Alain Bruneel
Question N° 19302 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 7 mai 2019
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants fixé par un arrêté daté du 18 mars 2011. Déjà jugée insuffisante par de nombreux acteurs, cette réglementation ne s'applique pas aux établissements dont les périodes itinérantes n'excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu'à leur retour. Cette dérogation permet ainsi aux montreurs d'ours de garder leurs animaux enfermés dans des vans, fourgonnettes ou dans des cages de petites dimensions pendant quatre journées d'affilée. Dans sa réponse à la question écrite n° 7172 de M. Hubert Wulfranc, le ministre de la transition écologique et solidaire disait vouloir « engager une réflexion avec tous les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque. ». Six mois après cette réponse, il lui demande le calendrier et les pistes d'actions concrètes pour mieux protéger les animaux dans une période où cette question gagne légitimement du terrain dans les attentes citoyennes.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La détention des ours en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Des conditions précises de captivité en mode itinérant pour ces plantigrades sont énoncées au sein de cet arrêté, et plus précisément encore au sein des annexes II et III de ce texte, à la fois pour permettre la sécurité du public et du personnel lié à ces animaux d'une part, mais également pour permettre un hébergement respectueux de ces carnivores d'autre part. C'est ainsi qu'il est, par exemple, réglementairement prévu une période de repos en installations fixes d'au minimum six mois, pour les ours qui travaillent en établissement de présentation au public itinérante. Toutefois, au regard de la préoccupation croissante de la société sur la place des animaux sauvages dans les établissements itinérants, le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé officiellement en avril dernier un groupe de travail sur le bien-être animal de la faune sauvage en captivité, au sein duquel la question de la présentation des ours dans les spectacles itinérants a été abordée en présence de représentants des professionnels et d'associations de protection animale. Ces travaux ont été restitués au ministre le 3 juillet dernier. La ministre présentera, à la rentrée prochaine, des mesures concrètes pour améliorer encore le bien-être des animaux sauvages en captivité dans le cadre des activités de présentation au public itinérantes.
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