José Evrard
Question N° 19317 au Ministère de l'économie
Question soumise le 7 mai 2019
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques de la population du Pas-de-Calais. Le rapport d'information relatif à l'évaluation de « l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis » de MM. les députés Cornut-Gentille et Kokouendo met en évidence la méconnaissance de l'État sur la situation dans le département. Parmi les lacunes constatées, l'ignorance concernant la population est majeure. Une méconnaissance du territoire et de ses habitants, comme le souligne le rapport « la seule certitude est l'incertitude dans laquelle l'état est plongé concernant le chiffre d'étrangers en situation irrégulière ». Ce constat, inquiétant, s'étend à d'autres domaines : méconnaissance du niveau réel des élèves, des statistiques imparfaites de la délinquance, une économie souterraine inconnue, des marchands de sommeil non repérés et un habitat insalubre. Le département du Pas-de-Calais a des traits communs avec la Seine-Saint-Denis, en particulier un faible niveau de revenu de sa population et une forte pression migratoire avec l'existence des ports ouvrant sur la Grande-Bretagne. Il lui demande si les statistiques du département du Pas-de-Calais sont fiables ou s'apparentent au constat effectué en Seine-Saint-Denis.
Réponse émise le 2 juillet 2019
Les enquêtes de recensement de la population sont réalisées dans le cadre d'un partenariat étroit entre les communes et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ce partenariat associe ainsi les connaissances du terrain que peuvent avoir les communes et les compétences méthodologiques de l'Insee en matière de collecte d'information. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, des travaux communs sont menés tout au long de l'année sur la mise à jour en continu d'un répertoire exhaustif de logements et pour l'organisation des enquêtes auprès des habitants. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, les enquêtes ont lieu une fois tous les cinq ans et les services des mairies et l'Insee travaillent ensemble plusieurs mois, de septembre à mars. La qualité de ce partenariat entre l'Insee et les communes garantit la qualité des résultats du recensement de la population. Par ailleurs, le taux de réponse dans les communes du département du Pas-de-Calais est meilleur que celui de la moyenne nationale (97,5 % en 2019 contre 96,1%) et les cas particuliers d'enquête difficile sont identifiés et font l'objet d'un traitement adapté. En particulier, le recensement des migrants localisés à Calais a fait l'objet d'une procédure dérogatoire mise en œuvre en concertation avec la commune, les services de l'État et les associations oeuvrant dans le secteur. Les résultats du recensement de la population dans le département du Pas-de-Calais sont ainsi jugés d'une qualité identique à celle des autres départements français. Enfin, la comparaison avec la situation décrite dans le rapport relatif à l'évaluation de « l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis » n'est pas appropriée. En premier lieu, l'Insee ne partage en aucune façon les conclusions de ce rapport dont la plupart des informations chiffrées sur la population ne sont pas étayées par une méthode documentée. Suite à la diffusion de ce rapport, une réunion spécifique a été organisée en avril 2019 entre l'Insee et les principales communes et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis sous l'égide du président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP). Les débats ont conclu que les estimations chiffrées du rapport n'étaient pas partagées par la majorité des acteurs de terrain. En second lieu, la structure de l'habitat, de la population et des communes du Pas-de-Calais restent très différentes de celle de Seine-Saint-Denis.
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