Rémy Rebeyrotte
Question N° 1935 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la poursuite et la nécessaire rapidité des travaux, pour mettre en deux fois deux voies et aux normes de sécurité la RCEA dans sa traversée du département de Saône-et-Loire. Sur ce secteur, les accidents sont si fréquents et lourds de conséquence, que la RCEA porte le nom de « Route de la mort ». Cette situation n'est plus acceptable. M. le député connaît l'intérêt au plus haut niveau de l'État pour cette situation intolérable : les élus saône-et-loiriens ont été récemment reçus à l'Élysée. Il manque 450 millions d'euros pour mener les travaux nécessaires dans les meilleurs délais, et si possible d'ici 2022. Compte tenu du nombre de voitures et de morts, encore en septembre 2017, la RCEA, dans sa traversée du territoire des départements français, peut-elle devenir la priorité nationale pour faire cesser dans les meilleurs délais un tel « carnage » au plan humain sur cet axe si fréquenté ? Il lui demande donc une attention particulièrement urgente à cette requête.
Réponse émise le 8 mai 2018
Concernant les perspectives de poursuite des travaux d'aménagement à 2x2 voies de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA) dans la traversée de la Saône-et-Loire, il convient de rappeler qu'en 2013, dans ce département, 84 kilomètres restaient à aménager à 2x2 voies, pour un coût alors estimé à 658 M€. Le dispositif retenu jusqu'ici s'articule en trois phases de travaux. S'agissant de la première phase, entre 2014 et 2019, le programme arrêté prévoyait un ensemble de travaux pour un montant de 184 M€, dont 152 M€ apportés par l'État. Ce programme a été tenu et nous pouvons nous en féliciter, puisque près de 22 kilomètres de sections aménagées à 2x2 voies ont d'ores et déjà été mises en service, ou vont l'être avant la fin du premier semestre de cette année. Le rythme budgétaire annoncé est tenu depuis 2014 et l'a encore été en 2017, malgré les contraintes pesant sur l'investissement routier, afin de tenir les calendriers annoncés. S'agissant de l'année 2018, 24,65 M€ d'autorisations d'engagement (à 82 % État) sont programmées, dans un contexte budgétaire national extrêmement contraint, permettant de poursuivre les travaux en cours sur la section Paray-Charolles, et de débuter ceux de la section Prissé-Charnay. Il s'agit ainsi d'un projet important de par sa taille et son coût, qui fait partie des grands projets que le Président de la République, lors de son déplacement à Rennes le 1er juillet dernier, a souhaité réexaminer, afin que la priorité soit donnée aux déplacements du quotidien et que le lancement des grands projets s'inscrive dans un calendrier budgétairement soutenable. Le ministère chargé des transports a mené entre septembre et décembre 2017 la démarche participative des Assises de la mobilité. Cette démarche se poursuit par la préparation du projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera prochainement présenté au Parlement et qui comportera un volet de programmation des infrastructures. Ce volet programmation s'appuiera sur les travaux menés par le Conseil d'orientation des infrastructures présidé par Philippe Duron, conseil qui était chargé de conduire une analyse et de faire des propositions sur les trajectoires financières du budget des transports. Ces travaux ont notamment pris en compte les grands projets d'infrastructure dont fait partie la RCEA. Le Conseil a remis ses conclusions le 1er février et, s'agissant de la RCEA, il a considéré comme pertinentes les orientations mises en œuvre depuis 2014. Il a également recommandé de poursuivre son aménagement progressif sur crédits publics, tout en soulignant que « le calendrier de réalisation pourrait être raccourci en cas d'accroissement de la participation des collectivités au financement des travaux ». Compte tenu des enjeux de ce projet, notamment en termes de sécurité routière, le Gouvernement est tout à fait favorable à sa poursuite, voire à son accélération, dès lors qu'une augmentation de la participation financière des collectivités locales pourrait venir abonder les financements mis en place par l'État.
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