Céline Calvez
Question N° 19352 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 7 mai 2019
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité de garder des effectifs de classe moins chargés dans les écoles accueillant des élèves à besoins particuliers. En effet, la gestion des enfants allophones ou en situation de handicap apparaît assez lourde et les écoles qui jouent le jeu de l'inclusion devraient pouvoir en être récompensées. Si l'on prend l'exemple des UPE2A, bien qu'ayant un enseignant dédié pour l'apprentissage du français, ces élèves passent un temps non négligeable dans les autres classes de l'école. Or ils nécessitent une attention particulière compte tenue de la barrière de la langue ce qui implique pour le professeur d'adapter son enseignement face à un auditoire hétérogène. S'agissant des élèves en situation de handicap, ils ne sont accompagnés de leur AESH en moyenne que 6 heures sur les 24 heures qu'ils passent en classe. Le reste du temps, l'enseignant doit les gérer seul sans pour autant négliger son groupe classe. C'est pourquoi, elle lui demande s'il était possible d'appliquer un coefficient particulier pour le comptage des classes dans les écoles qui accueillent des élèves à besoins particuliers.
Réponse émise le 17 décembre 2019
L'article L. 111-1 du code de l'éducation prévoit que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Dans ce cadre, les élèves allophones arrivant sont tous obligatoirement inscrits dans les classes ordinaires de l'école maternelle ou élémentaire, selon les mêmes principes que tout autre élève dans le niveau correspondant à son âge et au plus proche de son domicile. A partir du cours préparatoire, si le besoin en est constaté, ils peuvent bénéficier d'un enseignement de français langue seconde en UPE2A. Les modalités d'accueil et de suivi des élèves allophones arrivants doivent figurer dans les projets d'école et d'établissement, l'enseignement du français impliquant l'ensemble de l'équipe enseignante. Pour ce faire, tous les dispositifs d'aide et d'accompagnement pédagogiques sont mobilisés. En ce qui concerne les élèves en situation de handicap, l'accompagnement humain est notifié par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Deux types d'aide coexistent, l'aide individuelle et l'aide mutualisée. L'aide individuelle donne lieu à une notification d'heures d'accompagnement. L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. L'accompagnement ainsi notifié doit correspondre aux besoins des élèves afin de contribuer au développement progressif de leur autonomie. Ainsi, de nombreux dispositifs existent afin de s'adapter au mieux à chaque élève en situation de handicap et de lui garantir un accès aux savoirs et à l'autonomie. Il n'est pas nécessaire d'appliquer un coefficient particulier car les académies portent une attention particulière au comptage de ces élèves lors de la construction de la carte scolaire et de la composition des classes. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est pleinement engagé pour offrir à chaque élève les meilleures conditions de scolarisation, quels que soient leurs besoins éducatifs particuliers.
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