José Evrard
Question N° 19367 au Ministère de l'action
Question soumise le 7 mai 2019
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la place prise dans la vie nationale par les migrants, demandeurs d'asile, mineurs non accompagnés, ainsi que les associations et ONG prenant en charge ces personnes. Cette place n'est pas sans retombées sur les effectifs administratifs de l'État, des collectivités, de la sécurité sociale et des allocations familiales. Il lui demande s'il existe une évaluation des effectifs publics concernés et du budget que ces effectifs représentent.
Réponse émise le 7 avril 2020
Un document de politique transversale (DPT) relatif à la politique française de l'immigration et de l'intégration, qui est venu répondre à une précédente demande du Parlement, est annexé chaque année au projet de loi de finances. Il recense, sur la base d'une évaluation déclarative des ministères contributeurs, les dix-neuf programmes budgétaires et leurs dispositifs concourant à l'effort financier de l'État sur le champ de la politique de l'immigration et de l'intégration. En complément, les annexes budgétaires des missions auxquelles sont rattachés les programmes listés dans le DPT (projets et rapports annuels de performance) précisent les effectifs des administrations et opérateurs concernés, totalement ou partiellement : à titre d'illustration, les documents relatifs à la mission « Immigration, asile et intégration » proposent une information détaillée sur les effectifs des opérateurs clefs que sont l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ainsi que des éléments d'évaluation de leur performance.
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