Éric Ciotti
Question N° 19389 au Ministère de la justice
Question soumise le 7 mai 2019
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de mineurs condamnés pour un crime en 2018.
Réponse émise le 24 septembre 2019
En 2016, 446 mineurs ont été condamnés pour crime. En 2017 (données provisoires), 426 mineurs ont été condamnés pour crime. Les données 2017 sont provisoires et susceptibles d'être réévaluées lors des estimations définitives, en octobre 2019. Les données provisoires de 2018 seront disponibles en octobre 2019, et les données définitives en octobre 2020.
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