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Nicolas Forissier
Question N° 19415 au Ministère des solidarités


Question soumise le 7 mai 2019

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les biens faits de l'équithérapie auprès des personnes en situation de handicap. La France est sur ce sujet très en retard et il serait souhaitable que l'équithérapie soit reconnue par la Haute autorité de santé et que les patients et leurs familles puissent s'assurer du professionnalisme d'un thérapeute, par une formation reconnue par un diplôme d'État. En effet, cette méthode reconnue dans de nombreux pays, notamment les pays du nord de l'Europe, bénéficie d'une prise en charge et d'un remboursement par leurs systèmes de sécurité sociale, notamment en Norvège depuis 1964. Aujourd'hui, les équithérapeutes de la Société française d'équithérapie (SFE) interviennent dans des prises en charge thérapeutiques d'enfants, d'adolescents et d'adultes en situation de handicap. Les équithérapeutes de la SFE ont une approche clinique de l'individu, c'est-à-dire que la personne est appréhendée à travers sa singularité et son unicité au-delà de sa pathologie. Ils font preuve d'adaptabilité et sont capables de proposer diverses activités en fonction des possibilités, des attentes et des demandes de chacun. En assurant un suivi régulier auprès des personnes ou des établissements en charge de la personne en situation de handicap. Leurs connaissances et leur expérience professionnelle leurs permettent de réagir à chaque situation et d'interagir au mieux auprès de chaque personne en fonction des intérêts thérapeutiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en ce sens.

Réponse émise le 15 octobre 2019

Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS) comme la médiation animale. En effet, depuis 2010, la direction générale de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Elle a confié ainsi à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut conseil de la santé publique. De plus, un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles en santé, composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques, a pour mission d'exercer une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique concernant les PNCS ainsi qu'à la bonne information du public. Les PNCS ne peuvent être reconnues que lorsque le rapport bénéfice/risque de ces pratiques est démontré grâce à des études cliniques validées. Or, ces pratiques non conventionnelles ne bénéficient que rarement d'études de recherches impliquant la personne humaine, ce qui empêche de leur donner une reconnaissance dans notre système de santé. Ce n'est donc que lorsque le bénéfice de la médiation animale sera scientifiquement démontré, par ce type d'études, qu'elle pourra justifier d'une place à définir dans notre système de santé.

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