Alexis Corbière
Question N° 19424 au Ministère de l'europe
Question soumise le 7 mai 2019
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante des peuples indigènes au Brésil. Mercredi 10 avril 2019, dans une tribune publiée au journal Le Monde, quatorze représentants des peuples indigènes de différents continents, dont ceux de l'Amazonie brésilienne, ont lancé un appel à protéger la nature et à s'opposer aux projets du président du Brésil depuis le 1er janvier 2019. Dès les premiers jours de son élection, Jair Bolsonaro a donné le ton en s'attaquant à la Fondation nationale de l'Indien qui garantit le droit à la terre des peuples indigènes du Brésil. En transférant la compétence de la fondation en matière de démarcation des terres des peuples indigènes au ministre de l'agriculture acquis aux intérêts de l'agrobusiness, il a fait de ces peuples les premières victimes de sa politique conservatrice et anti-écologique. Des décennies d'efforts pour obtenir la reconnaissance et le droit légal à ces terres sont ainsi anéantis pour privilégier l'exploitation de ces zones par les industries minières, agricoles et forestières. La prochaine construction de barrages sur les terres occupées par ces peuples et les petits paysans confirme l'offensive générale portée à leur encontre. Les peuples indigènes, comme les petits paysans, sont les premiers touchés par cette politique qui conduira à l'accaparement progressif de leurs terres, sans retour en arrière possible. Ces mesures, et bien d'autres du même sens qui les accompagnent, mettent en péril plusieurs peuples, leur mode de vie, leur culture, leur histoire ainsi que la préservation de la biodiversité. Il lui demande donc de dévoiler ses intentions concernant les périls qui pèsent sur les peuples indigènes de l'Amazonie brésilienne. Il lui demande en outre que les leviers diplomatiques dont jouit la France soient mis en action pour faire respecter les conventions internationales protégeant ces populations et leur environnement.
Réponse émise le 2 juillet 2019
La question des populations autochtones revêt une grande importance pour la France. Elle a soutenu la négociation de la "Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones", processus qui, après plus de vingt ans de débats, a abouti à l'adoption de ce texte par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2007. La France coopère activement avec les mécanismes des Nations unies, notamment avec le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, chargés de promouvoir et de faire respecter les dispositions du droit international en la matière. C'est notamment à l'initiative de la France qu'a été créée, en marge de la COP 21, l'Alliance des gardiens de Mère Nature, qui regroupe les porte-parole de populations autochtones du monde entier. Bien qu'elles ne représentent que 5% de la population mondiale, les populations autochtones contribuent de façon primordiale - et plus que jamais nécessaire - à la préservation de l'environnement et de la biodiversité. La France travaille actuellement à l'organisation d'une Conférence des peuples premiers, qui aura pour objectif de relever l'ambition collective sur ces sujets. Cette thématique a également sa place dans le cadre du partenariat stratégique qui lie la France et le Brésil depuis 2006, lequel repose sur des valeurs communes comme la défense des droits de l'Homme et la protection de la diversité culturelle. C'est dans le respect de ces valeurs fondamentales, qui incluent également la préservation de l'environnement, que la relation bilatérale avec le Brésil doit se construire. Le Président de la République a ainsi souhaité recevoir le cacique Raoni Metuktire, représentant des Kayapos du Brésil, à l'occasion de son récent passage à Paris pour réaffirmer l'importance de ces enjeux. La France est particulièrement attentive aux mesures prises pour lutter contre la déforestation au niveau mondial dans le cadre de la mise en œuvre des engagements souscrits au titre de l'accord de Paris sur le climat. Fin 2018, la France a rendu publique sa Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), qui vise à mettre fin en 2030 à l'importation de produits forestiers, agricoles ou issus de l'élevage non durables contribuant à la déforestation. La France continuera de porter cet engagement afin de garantir, entre autres objectifs, que les importations ne contribuent pas à encourager des pratiques néfastes dont les populations autochtones sont bien souvent les premières victimes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.