Mireille Clapot
Question N° 19425 au Ministère de l'europe
Question soumise le 7 mai 2019
Mme Mireille Clapot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes membres de la communauté LGBT en Tchétchénie. Depuis la fin du mois de décembre 2018, plusieurs dizaines de personnes présumées homosexuelles auraient été arrêtées en Tchétchénie. Deux y auraient perdu la vie après avoir été torturées pendant plusieurs jours. Cette vague d'incarcération et de torture n'est pas la première. En 2017 déjà, des dizaines d'hommes ont été arrêtés, torturés ou tués en raison de leur orientation sexuelle. De nombreux défenseurs des droits humains et LGBT dans le monde parlaient de « purge homosexuelle » au sein de la société tchétchène. En 2018, cette répression a repris suite à l'impunité, voire l'aval des autorités tchétchènes dans la purge de 2017. Nombre des personnes arrêtées entre 2017 et 2019 ont subi des tortures et une confiscation de leur passeport, empêchant tout mouvement et les contraignant à rester dans un territoire où ils sont à la merci des autorités. Fin décembre 2018, l'OCDE dénonçait dans un rapport « l'impunité » du pouvoir politique et judiciaire malgré les « violences très graves » et les atteintes aux droits humains. Elle souhaiterait donc savoir quelles actions il compte mettre en œuvre pour faire cesser cette intolérable situation.
Réponse émise le 4 juin 2019
La France est pleinement impliquée dans la lutte contre les discriminations et les violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et continue à soutenir le travail des ONG dans la lutte contre l'homophobie. Depuis le printemps 2017, les autorités tchétchènes ont entrepris une persécution des homosexuels impliquant détention arbitraire, torture et assassinats. Un certain nombre de ces victimes, souvent sous la pression conjuguée des autorités tchétchènes et de leurs proches, ont pu fuir le territoire tchétchène et se réfugier, ailleurs en Russie ou à l'étranger. Cette situation avait conduit les autorités françaises à examiner avec attention les demandes de visa présentées par des ressortissants d'origine tchétchène appartenant à cette communauté, et à délivrer des visas au titre de l'asile. Pour rappel, la procédure de visa en vue de demander l'asile est une spécificité française et une manifestation de sa tradition en matière d'asile, qui permet d'apporter une réponse humanitaire à certaines situations spécifiques. Dès la deuxième vague de répression connue, à la fin du mois de décembre 2018 - une cinquantaine de victimes répertoriées par l'ONG russe Réseau LGBT -, la France a de nouveau fait part à l'ONG de sa disposition à réactiver ce dispositif en faveur des personnes en situation d'urgence. La France est mobilisée en faveur de la protection des personnes menacées. Elle continuera d'accueillir les victimes de ces persécutions. La première vague de répression, ainsi que la situation du responsable local de l'ONG Mémorial, Oyub Titiev, ont également conduit la France, aux côtés de 15 pays, à déclencher le mécanisme de Moscou à l'encontre de la Russie dans le cadre de l'OSCE le 1er novembre dernier. Ce mécanisme de la dimension humaine de l'OSCE prévoit la nomination d'un expert, chargé de rédiger un rapport indépendant sur des cas soupçonnés de violations graves des droits de l'Homme par un Etat participant. Il a permis la publication le 21 décembre 2018 d'un rapport établi par le Pr. Wolfgang Benedek, constatant les violations des droits de l'Homme en Tchétchénie depuis janvier 2017, visant notamment les personnes LGBTI. Ce rapport indépendant n'est pas contraignant, mais a permis de documenter ces violations. La Russie n'a pas souhaité y répondre. La France, aux côtés des pays déclencheurs du mécanisme, continue de porter le sujet en s'appuyant sur les conclusions du rapport Benedek dans les enceintes pertinentes, notamment à l'OSCE et à l'ONU, et appelle la Russie à prendre des mesures afin de mettre fin à ces persécutions ainsi qu'à l'impunité dont bénéficient les responsables. La France reste attentive à la situation en Tchétchénie et continuera par sa prise de parole publique à appeler l'attention de la communauté internationale sur ces persécutions.
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