Jean-Claude Leclabart
Question N° 19429 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 mai 2019
M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires dans la région des Hauts-de-France. Député de la 4e circonscription de la Somme très rurale, les éleveurs de bovins, de volailles, de porcins, de lapins et d'équins sont confrontés à une véritable problématique de « déserts vétérinaires » pour leurs élevages. À la suite de l'arrêt de l'activité « Gros animaux » d'un vétérinaire dans un de ses cantons, les éleveurs ont dû trouver un cabinet vétérinaire dans le département voisin, l'Oise, qui a bien voulu les accueillir sous convention. Distant parfois de plus de 60 km du lieu du vétérinaire, les éleveurs vivent dans un stress au quotidien avec toujours la même question en tête : savoir si leurs animaux seront soignés à temps. Cette pénurie de praticiens atteint des niveaux records et pose de grandes difficultés aux agriculteurs, et va jusqu'au point d'occasionner des drames dans certaines exploitations. Aujourd'hui, les éleveurs sont totalement « impuissants » et regardent « mourir » quelques fois leurs bêtes devant leurs yeux. Les vétérinaires ne veulent plus se déplacer, même en cas d'urgence. À ce titre, un courrier a été envoyé à plus de 80 éleveurs leur annonçant que leur vétérinaire ne fera plus les déplacements en raison de manque de temps et de grosses difficultés de recrutement de docteurs vétérinaires. Certains éleveurs ont réussi à trouver après maintes demandes, un vétérinaire, qui se trouve à plus de 80 km de leur exploitation, mais aucune garantie ne leur a été donnée. Pendant combien de temps ce nouveau vétérinaire acceptera-t-il de venir ? Il y a très peu de praticiens sur le marché, alors les départs en retraite sont synonymes de places vacantes, surtout en milieu rural. Par ailleurs, la loi oblige tout éleveur qui achète un veau ou une génisse entre 6 et 8 mois, pour l'engraisser, à réaliser une analyse de sang pour déceler d'éventuelles maladies. Les éleveurs de sa circonscription, indépendamment de leur volonté ne peuvent plus respecter les règles de la conditionnalité au risque de perdre une part significative de leurs primes PAC. Pire encore, à l'heure où l'on parle de bien-être animal, les animaux agonisent faute de soins. Comment peut-on admettre que des éleveurs et leurs animaux puissent subir cette situation. Cette impossibilité de soins ne se rapproche-t-elle pas d'une forme de maltraitance animale ? Il est urgent d'agir, il faut que davantage de personnes s'orientent vers ces professions, en particulier vers celle de vétérinaire. Les zones rurales et les agriculteurs méritent mieux que cela, on ne doit pas laisser se développer des déserts vétérinaires comparables aux déserts médicaux. Alors, pourquoi ne pas instaurer une prime à l'installation si un vétérinaire accepte de soigner les gros animaux ? Faut-il attendre l'arrivée de vétérinaires belges ou autres afin de répondre aux demandes ? M. le député espère que M. le ministre portera un intérêt particulier à ce sujet et qu'il trouvera rapidement les solutions nécessaires et adaptées. Il peut compter sur son soutien et son entière collaboration pour assurer l'avenir des agriculteurs et des territoires ruraux. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 9 juillet 2019
La préservation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux est un sujet identifié par le ministère chargé de l'agriculture depuis 2016. Cela s'est traduit par la mise en œuvre dès janvier 2017 d'une feuille de route pour la période 2017-2020, comportant une trentaine d'actions réunies en huit axes stratégiques définies conjointement par les professions agricoles et vétérinaires. Ces axes et actions sont pilotés par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administration de l'État). Plusieurs actions ont pu d'ores et déjà être lancées : - la publication annuelle par le conseil national de l'ordre vétérinaire d'un atlas démographique de la profession vétérinaire sur le territoire national. Dans sa seconde édition, l'atlas 2018 apporte des informations pertinentes pour alimenter les réflexions. Ainsi, il a pu être objectivé qu'aujourd'hui, l'exercice en productions animales est non prédominant et diminue chaque année par rapport à l'exercice en animaux de compagnie ; - les stages tutorés de 18 semaines en 5ème année avec un co-partenariat école-cabinet vétérinaire, ont vocation à orienter les élèves vétérinaires vers les productions animales. À ce jour ce sont environ 80 étudiants qui ont pu en bénéficier avec un financement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ; 95 % ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales ; - La relation éleveur-vétérinaire doit être repensée : la piste de la contractualisation est à l'étude. Plus généralement des travaux sont conduits afin de faciliter l'accès aux données sanitaires d'élevage, informations indispensables aux vétérinaires pour permettre un meilleur suivi des productions et renforcer le rôle de conseil ; - pour maintenir une offre vétérinaire de qualité et de proximité, les territoires agricoles doivent se montrer attractifs et dynamiques. Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer. Lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019, la nécessité d'encourager les initiatives locales a été soulignée. Dans le cadre d'une action inscrite à la feuille de route, le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux s'est vu confier une mission d'appui. Celle-ci porte sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire sur les territoires nationaux et dans plusieurs pays européens à l'instar de ce qui se fait pour les médecins. Un rapport final est attendu pour le dernier trimestre 2019. La continuité des soins vétérinaires constitue aussi une priorité et un défi économique et sanitaire majeur pour l'avenir. L'accès des éleveurs aux soins vétérinaires pour leurs animaux est un souci constant pour les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Aussi, dès 2007, le décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 a rendu possible la prescription de médicaments vétérinaires en dehors d'un examen clinique et dans le cadre bien défini d'un suivi sanitaire permanent par un vétérinaire. Par ailleurs, l'adhésion des éleveurs à un groupement agréé en pharmacie vétérinaire leur permet d'acquérir auprès de celui-ci les médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en œuvre du programme sanitaire d'élevage. Enfin et dans le cadre de l'engagement agro-écologique de la France, les éleveurs sont incités à développer une approche préventive avec l'aide de leur vétérinaire, afin de diminuer les situations d'urgences : hygiène, biosécurité, vaccination, bien-être animal, ou encore alimentation.
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