Christophe Blanchet
Question N° 19444 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 7 mai 2019
M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la surveillance des baignades pour les groupes scolaires. Actuellement, pour l'enseignement de la natation à deux groupes scolaires, quatre maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) sont mobilisés pour assurer la surveillance des bassins. Parmi eux, deux s'occupent de l'enseignement des techniques de nage et deux autres sont mobilisés à l'extérieur de bassins afin d'assurer une surveillance en zone. Un détenteur du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) peut surveiller la baignade en qualité d'assistant d'un MNS, mais non en autonomie. La configuration d'une baignade grand public est différente. Une telle baignade mobilise trois maîtres-nageurs sauveteurs, deux en enseignement scolaire et un en surveillance en zone. La quatrième personne, assurant la surveillance, est mobilisée à l'extérieur du bassin, peut être un détenteur du BNSSA en autonomie. Ainsi, lorsqu'une piscine accueille deux classes de primaire, quatre membres du personnel MNS sont mobilisés, alors que seulement 3 MNS sont requis lors d'une baignade grand public. C'est un effort conséquent pour nombre de piscines, et notamment pour les piscines municipales qui doivent aujourd'hui refuser d'accueillir certains groupes faute de personnel disponible. Or une telle réglementation va à l'encontre du plan « aisance aquatique » lancé par Mme la ministre. Cela pénalise les enfants, qui n'ont pas accès à des cours de natation, et les municipalités, qui ne sont pas en capacité d'offrir des cours dit « nécessaires ». Pour rappel, selon les chiffres de Santé publique France, 2 252 noyades entraînant un passage subséquent à l'hôpital ont été enregistrées entre le 1er juin et le 30 août 2018. Des chiffres deux fois plus élevés que ceux de 2015. Il souhaite l'interpeller sur ces disparités incohérentes dont les conséquences pèsent sur les élèves comme sur les municipalités. Élu dans une circonscription où les plages sont nombreuses, M. le député est particulièrement sensible à cette question. Il aimerait faciliter la mise en place de l'enseignement de la natation avec la possibilité, pour les piscines municipales, d'employer un BNSSA en surveillance autonome à la place d'un quatrième MNS lors de l'accueil des groupes scolaires, à l'image de ce qui se fait pour les baignades du grand public. Il l'interroge sur les dispositions à prendre en ce sens.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Les conditions de l'enseignement de la natation scolaire relèvent de la compétence de la direction générale de l'enseignement scolaire et sont précisées dans la circulaire du ministère chargé de l'éducation nationale n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation. Les ratios que vous évoquez, concernant l'encadrement et la surveillance des activités de baignade et de natation, dépendent de plusieurs règlementations définies en fonction des environnements de pratique, de paramètres tels que les publics concernés, des typologies d'établissements ainsi que des politiques mises en œuvre au niveau territorial. Le plan, mis en place par la ministre déléguée chargée des sports et récemment mis en œuvre, vise effectivement à accroître, dans une logique de complémentarité, le vivier des encadrants formés sur le champ de l'aisance aquatique au sein des équipes pédagogiques et à accompagner leur formation afin de leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires. Concernant l'augmentation du nombre de noyades il s'agit là d'un sujet majeur de santé publique dont le ministère chargé des sports s'est saisi de longue date. Plusieurs autres plans et dispositifs ont ainsi été mis en œuvre dans le passé, comme par exemple : - le plan « développement des piscines » ; - le dispositif « j'apprends à nager ». Ils sont généralement partagés dans le cadre de travaux interministériels. Le fait que l'aisance aquatique apparaisse dans les priorités ministérielles présentées le 5 octobre 2020, comme faisant partie des apprentissages sportifs prioritaires, démontre l'intérêt porté sur le dossier de l'aisance aquatique et de l'apprentissage de la natation par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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