Olivier Dassault
Question N° 19479 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 mai 2019

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M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la carte BTP. Cette carte a été conçue pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Ainsi, elle permet aux entreprises de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l'employeur de l'obligation de déclaration et d'information relative aux personnels présents sur un chantier. Cependant, cette carte BTP alourdit les démarches de contrôles des entrepreneurs. Il lui semble plus efficace de renverser la charge. Il appartiendrait ainsi à l'organisme de délivrance de la carte de contrôler la légalité des documents transmis. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte faire évoluer la carte BTP en ce sens.

Retirée le 9 mars 2021 (fin de mandat)