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Florence Provendier
Question N° 19481 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 14 mai 2019

Mme Florence Provendier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence climatique et la nécessité d'agir pour protéger la biodiversité. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a remis, le 7 mai 2019, son rapport sur l'état de la biodiversité dans le monde et le constat est effrayant : 1 million d'espèces animales et végétales sont menacées d'extinctions à brève échéance, soit 1 espèce sur 8 ; un demi-million seraient déjà des espèces « mortes ambulantes » si leurs habitats ne sont pas restaurés rapidement ; 75 % du milieu terrestre, 40 % de l'écosystème maritime, 50 % de l'écosystème d'eau douce sont altérés sévèrement. Le rapport identifie et hiérarchise les causes de cette catastrophe : la disparition des milieux naturels ; la surexploitation ; le changement climatique ; les pollutions ; les espèces envahissantes. On ne peut plus nier l'évidence : les modes de vies doivent impérativement changer et le modèle de surconsommation et de surexploitation ne peut plus continuer. La signature de la charte du G7 de Metz le 7 mai 2019, sur la biodiversité est un premier pas symbolique vers ce changement. Depuis deux ans, la France fait mieux dans beaucoup de domaine grâce, notamment au plan biodiversité ou la fin des forages d'énergies fossiles. Mais il faut aller plus loin et inscrire systématiquement à l'agenda européen et international la nécessité de changer notre façon de vivre. La bataille pour la biodiversité doit accompagner celle pour le climat, l'une ne pourra se faire sans l'autre. Hasard ou non du calendrier, lors de la première semaine de mai 2019, l'empreinte écologique de la France a dépassé la bio capacité de la planète. En effet, en 2018 les ONG Global footprint network et WWF avaient fixé au 5 mai 2019 le « jour du dépassement » pour le pays. Elle lui demande de détailler les mesures que le Gouvernement va prendre pour inverser la tendance et tenter de préserver le vivant.

Réponse émise le 23 juillet 2019

Le récent rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ne peut laisser indifférent. Ce rapport nous invite donc à réagir en proposant des mesures qui inverseront la tendance et permettront de préserver le vivant. Le Gouvernement partage les constats alarmants tirés des conclusions du rapport de l'IPBES. Il a pris la mesure de l'urgence à agir face à l'urgence climatique et l'érosion de la biodiversité. L'objectif est bien de hisser au même rang que la question du climat la lutte contre l'érosion de la biodiversité. Aussi, des actions sont-elles menées aux échelles nationale, européenne et internationale. Conscient des enjeux, le Président de la République a inscrit ces questions comme priorité de l'action du Gouvernement. Sous son haut patronage, un conseil de défense écologique consacré à la biodiversité a été créé. Il définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturelles. Ce conseil de défense écologique fixe les priorités dans ces domaines et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre. Le premier conseil de défense écologique s'est tenu le 23 mai 2019 et a identifié des mesures à prendre sans délai en faveur de la protection de la biodiversité : renforcement de notre réseau d'espaces protégés de plus de 20 réserves avant 2022, nouvelles mesures sur les emballages et les plastiques, renforcement de la lutte contre l'artificialisation des sols, appui de l'action des collectivités locales en mettant en place de nouvelles enveloppes de la Banque des territoires, comme l'extension de l'enveloppe « aqua-prêts » de 2 milliards d'euros pour les investissements en matière de gestion des espaces et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. La mobilisation du Gouvernement est totale avec la mise en œuvre de plusieurs plans de portée interministérielle. Outre la déclinaison du plan climat adopté en 2017, avec notamment le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 2), publié le 20 décembre 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire a adopté en juillet 2018 le plan biodiversité qui vise à renforcer les actions de la France pour préserver et restaurer la biodiversité. Un bilan intermédiaire du plan biodiversité a été réalisé et publié cet été. Les collectivités territoriales sont également mobilisées sous l'impulsion des directions régionales de l'État avec la territorialisation du plan biodiversité dont l'objectif est une déclinaison dans les territoires des mesures du plan. Avec 80 % de la biodiversité française se situant en outre-mer, le Gouvernement porte une attention particulière à ces territoires ultramarins. Le Livre bleu Outre-mer contient des objectifs de préservation de la biodiversité, notamment la préservation des récifs coralliens et la création de deux réserves naturelles nationales. Par ailleurs, des démarches de contractualisation sont lancées. Notamment avec les « Territoires engagés pour la nature », une initiative conjointe du ministère et de Régions de France, à laquelle l'agence française pour la biodiversité (AFB) et les agences de l'eau contribuent activement. Elle vise à faire émerger et à reconnaître des projets de territoires en faveur de la biodiversité, à toutes les échelles infra-départementales. L'objectif est de favoriser une approche transversale et une prise en compte de la biodiversité dans tous les domaines de compétences des collectivités et ainsi de favoriser une mise en cohérence des outils et dispositifs existants (techniques et financiers). Plus de quatorze régions se sont portées volontaires pour mettre en œuvre cette initiative. Les contrats de transition écologique lancent une dynamique écologique focalisées sur un territoire, ayant pour objectif de se poursuivre sur le moyen et long terme à travers des actions opérationnelles et déployables à court terme. Plus de 400 actions ont été menées dans la phase expérimentale, sur les 19 territoires-pilotes, pour un volume financier de 650 millions d'euros. Le 9 juillet a marqué le début du déploiement national du dispositif, après 18 mois d'expérimentation. Plus de 130 candidatures ont été reçues dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 2 avril dernier par Emmanuelle Wargon. Parmi ces candidats, 61 ont finalement été sélectionnés pour participer à la première promotion du réseau des contrats de transition écologique. Ces territoires représentent environ un cinquième de la population française. La mobilisation citoyenne pour la préservation de la biodiversité s'incarne également avec le service national universel qui permettra de sensibiliser tous les jeunes et de leur donner les bases de l'éco-citoyenneté. Enfin, la France ne pouvant agir seule dans cette lutte contre l'érosion de la biodiversité, elle porte ces enjeux dans les agendas européens et internationaux. À l'échelle européenne, la France portera l'adoption d'une stratégie pour mettre fin d'ici 2030 à la déforestation importée. Elle plaidera également pour que des dispositions des accords commerciaux relatives à la biodiversité soient rendues contraignantes. Cette ambition sur ces enjeux est également portée par la France à l'occasion de la négociation dans le cadre du prochain paquet budgétaire européen post-2020. À l'échelle internationale, le G7 Environnement s'est tenu à Metz les 5 et 6 mai 2019, avec pour priorité de « lutter contre les inégalités par la protection de la biodiversité et du climat ». L'occasion pour la France de renforcer son engagement et d'entraîner d'autres pays à ses côtés. À l'issue de ces deux jours de rencontre, la charte de Metz pour la biodiversité a été adoptée. En 2020 la France accueillera à Marseille le congrès mondial de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN), quelques années après la COP21, afin de réaffirmer sa volonté d'être à l'avant-garde de la mobilisation et de l'action internationale pour la protection du climat et de la biodiversité. Enfin, l'objectif de la France est de défendre la préservation de la biodiversité auprès de tous les acteurs afin d'obtenir des engagements clairs lors de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique qui aura lieu en Chine au deuxième semestre 2020.

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