Marc Delatte
Question N° 19506 au Ministère du travail
Question soumise le 14 mai 2019
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur la gouvernance des Missions locales. Au nombre de 450 sur tout le territoire français, les Missions locales sont des acteurs clé pour l'accompagnement des jeunes vers le marché de l'emploi. Dans le cadre d'une profonde refonte du système d'accompagnement, il semble toutefois intéressant de se poser la question des profondes disparités existantes entre les différentes Missions locales. En effet, si certaines Missions locales possèdent une organisation qui leur permet d'accéder à l'ensemble des financements à leur disposition (notamment avec le Fonds social européen), d'autres n'ont pas la structure nécessaire pour en tirer pleinement profit. Par ailleurs, les constatations sur le terrain tendent à prouver que la qualité de service des Missions locales diverge d'une Mission locale à l'autre, constituant ainsi une importante source d'inégalités pour les jeunes accompagnés. La nécessité de réformer l'organisation des Missions locales, notamment en renforçant le rôle des Associations régionales des Missions locales (ARML), a déjà été soulignée par de nombreux rapports (rapport d'information n° 575 des Sénateurs MM. François Patriat et Jean-Claude Requier, rapport n° 2016-061R de l'IGAS). Il a ainsi été évoqué la possibilité de centraliser des fonctions support (comptabilité, demandes de financements) au sein de ces ARML afin de réaliser d'importantes économies et de libérer du précieux temps d'accompagnement pour le personnel des missions locales. Dans un contexte de baisse des moyens financiers et humains, une telle évolution pourrait revitaliser considérablement l'action des Missions locales. Il pourrait même être envisagé d'aller au-delà de ces propositions en fusionnant les Missions locales au sein d'entités territoriales plus larges (au niveau départemental ou régional). Ainsi, les Missions locales telles qu'elles sont définies actuellement deviendraient des antennes locales de ces nouvelles entités. L'intérêt d'une telle démarche serait de réaliser des économies d'échelle tout en multipliant les coopérations entre missions locales. Cela pourrait également permettre de faciliter les connexions avec les autres organismes de l'accompagnement et de la formation professionnels. Il l'interroge donc sur les modalités d'une éventuelle évolution des Missions locales. Il lui demande si le transfert de compétences, voire la fusion des Missions locales au sein d'entités territoriales plus larges, sont des options envisagées par le Gouvernement.
Réponse émise le 17 mars 2020
Les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter et accompagner les jeunes en difficultés. Elles sont en première ligne dans le plan massif d'investissement dans les compétences auquel le Gouvernement consacre 15 milliards d'euros, notamment à travers la Garantie jeunes qui a été portée à 100 000 entrées par an. Dans ce contexte, l'Etat a alloué aux missions locales en 2019 une subvention exceptionnelle au titre de la Garantie jeunes, pour accompagner la mise en place de la globalisation des crédits versés aux missions locales. L'instruction du 16 mai 2019 relative à la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales pour la période 2019-2022 a posé les attentes de l'Etat à destination du réseau à travers les enjeux de coordination renforcée des financeurs, d'offres de service à destination des jeunes et des entreprises et de présence et de coordination territoriales en lien avec les autres acteurs du service public de l'emploi. La stratégie pluriannuelle encourage également la structuration du réseau en s'appuyant notamment sur les Associations régionales des missions locales (ARML). Les travaux pour le renouvellement des conventions pluriannuelles des objectifs des ARML pour la période 2021-2024 seront l'occasion d'analyser la place et le rôle occupés par les ARML et d'envisager un renforcement de leurs activités. Par ailleurs, un accord-cadre signé le 25 septembre 2019 entre la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et l'union nationale des missions locales (UNML) vise à renforcer l'animation opérationnelle du réseau. Cette animation s'appuiera utilement sur le cadre commun de référence, construit par l'UNML et établissant un premier niveau de qualité de services partagés au sein du réseau. Enfin, le ministère du travail sera attentif aux résultats de l'expérimentation, sur le territoire de Val-de-Marque, de rapprochement entre mission locale et Pôle emploi autour des quatre axes de collaboration suivants : « Mieux faire bénéficier les jeunes du territoire des opportunités de recrutement », « Agir sur les difficultés de recrutement des entreprises du territoire », « Accompagner l'accès à la formation des jeunes » et « Garantir l'accompagnement vers l'emploi et le suivi dans l'emploi ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.