Sébastien Cazenove
Question N° 19515 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 14 mai 2019
M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le développement du réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. En lien avec les objectifs du Plan Climat, et en cohérence avec les mesures pour la transition vers des véhicules propres, l'électromobilité connaît depuis 2017 une croissance importante du maillage de points de charge publiques, en ligne avec les objectifs de 55 000 à 65 000 bornes installées d'ici à 2020 et de 100 000 bornes en 2022. Aujourd'hui, la France possède le troisième réseau de bornes de recharge publiques le plus important en Europe derrière les Pays-Bas et l'Allemagne avec 24 850 points de recharge mais peu sont dénombrés dans les territoires ruraux. Par ailleurs, les constructeurs proposent des modèles de véhicules avec des types de prises différentes (1, 2, 3 ou 4) et contraignant parfois le conducteur d'un véhicule électrique à rechercher une zone de recharge en fonction du type de prises correspondant à sa voiture électrique. Ainsi, ces différents inconvénients peuvent constituer un frein à l'achat d'un véhicule électrique. Aussi, il souhaiterait savoir comment sont identifiés les besoins d'infrastructures au niveau territorial, quels dispositifs le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour aider les collectivités locales et les inciter au déploiement des infrastructures de recharge et enfin si le Gouvernement entend agir afin de standardiser les prises de recharge.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Pour accompagner le développement de la voiture électrique, la France dispose de réseaux territoriaux de bornes de recharge pour véhicules électriques, complétés par des stations de recharge aménagées sur initiatives privées. Afin de faciliter et accompagner l'essor des véhicules électriques, il est nécessaire de densifier ce réseau national d'infrastructures de recharge ouvertes au public tout en rationalisant l'occupation de l'espace public. Aujourd'hui, plus de 30 000 points de recharge ouverts au public sont installés en France. Le Gouvernement s'est fixé l'objectif de 100 000 points de charge ouverts au public fin 2021 et de 7 millions de points de charge publics et privés d'ici 2030. Le Gouvernement a mis en place une série de mesures visant à promouvoir le déploiement du réseau d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Elles s'articulent autour de trois axes : l'aide à l'installation d'infrastructures, la réglementation, la promotion des véhicules électriques. Suivant le type d'infrastructures et le porteur de projet il existe différentes aides financières à l'installation d'un point de recharge. Par exemple les copropriétés et collectivités territoriales qui souhaitent accélérer leur déploiement sur tout le territoire peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs : - bornes à moitié prix pour les 3 000 premières copropriétés qui souhaitent s'équiper : les 3 000 premières copropriétés de France qui se lanceront dans la démarche de s'équiper en bornes de recharge bénéficieront d'une aide de 50 % couvrant l'acquisition des équipements, de l'infrastructure pour l'ensemble de la copropriété les travaux d'installation (y compris ceux de pré-équipement). Cette opération de soutien exceptionnelle représentant un investissement de 15 millions d'euros permettra de multiplier par 2 le nombre de copropriétés équipées de bornes de recharge ; - bornes à la demande à 500 mètres de chez soi : les collectivités territoriales s'engageant à installer un point de charge à moins de 500 mètres du lieu de résidence ou de travail de tous les propriétaires et utilisateurs de véhicules électriques qui en font la demande, bénéficieront d'une aide de 2 160 € par borne (coûts de fourniture et d'installation) à laquelle pourra venir s'ajouter la prise en charge des coûts de raccordement au réseau électrique à hauteur de 75 %, telle que prévue dans le projet de loi d'orientation des mobilités. Par ailleurs, le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques adopte les standards européens de prises à installer sur les bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public : le connecteur type 2 pour la normale (de 3,7 à 22 kW) et le tri-standard pour la rapide (au-delà de 22 kW) jusqu'à la fin 2024. Passée cette échéance, seuls les chargeurs Combo 2 et type 2 seront exigés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.