Romain Grau
Question N° 19605 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 mai 2019
M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir du laboratoire français du fractionnement et des Biotechnologies (LFB). Dans un contexte de demande croissante de médicament dérivé du sang, le LFB est un acteur essentiel de la filière sang pour réduire la dépendance de la France aux acteurs internationaux et stabiliser le marché. Le LFB est aujourd'hui l'unique fractionneur du plasma collecté sur le territoire national par l'EFS, lui-même en situation de monopole pour la collecte réalisée en milieu civil. De ce fait, et sur la base des 900 000 litres de plasma collectés chaque année, le LFB fournit de l'ordre de 45 % des médicaments dérivés du sang utilisés, à des prix inférieurs au prix de vente en Europe et aux États-Unis, pour traiter les patients en France qui sont de l'ordre de 500 000. Malgré cela la France est dépendante, pour une majorité des médicaments dérivés du sang qu'elle consomme, des marchés internationaux qui risquent, dans les années à venir, de connaître des tensions croissantes. La consommation internationale est en forte augmentation. La France connaît depuis plusieurs années des difficultés récurrentes relatives à l'accès des patients à leur traitement en quantité suffisante. Afin de répondre à cette demande, le LFB construit une nouvelle usine à Arras, qui remplacera à terme celle de Lille. Mais la construction de cette usine a engendré des surcoûts et un retard dans de construction. Ceci, à terme, pourrait créer un affaiblissement du LFB et une hausse des tarifs de vente des immunoglobulines en France, avec un risque de rupture de stock de médicaments dérivés du plasma sanguin. Il souhaiterait connaître les actions et les aides que compte apporter l'État français pour aider et soutenir le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. La pérennité du LFB est nécessaire à l'autonomie d'approvisionnement en médicaments dérivés du sang afin que les malades de France ne manquent jamais de ces médicaments vitaux pour eux.
Réponse émise le 18 juin 2019
Le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est un acteur essentiel de la filière sang, actuellement unique fractionneur du plasma collecté en France par l'Etablissement français du sang. Il fournit environ 45% des médicaments dérivés du sang nécessaires pour traiter les 500 000 patients concernés. Dans un contexte de demande croissante de médicaments dérivés du sang, le LFB doit répondre à l'enjeu de réduction de la dépendance de la France aux acteurs internationaux et stabiliser le marché. Ces priorités sont suivies et rappelées au comité de pilotage de la filière du sang, présidé par la direction générale de la santé, qui a pour objectif d'évoquer les grands enjeux de la filière et de son évolution. Il réunit l'ensemble des parties prenantes de la filière : les ministères, les agences sanitaires et opérateurs publics concernés, les représentants des donneurs et associations de malades/patients, les sociétés savantes et les professionnels de santé. A cet égard, le ministère des solidarités et de la santé a soutenu, en lien avec l'Agence des participations de l'Etat, le plan de transformation du LFB qui a été engagé en 2018 autour de trois axes stratégiques : - la consolidation du rôle central du LFB dans la filière du sang en France, qui passe notamment par le remplacement de son outil de production vieillissant avec la construction d'une nouvelle usine à Arras permettant de sécuriser la qualité des produits et d'augmenter les capacités et la productivité industrielles ; - le développement international ciblé sur des marchés prioritaires ; - le recentrage du portefeuille sur le cœur de métier du LFB : fabriquer et commercialiser des protéines thérapeutiques hospitalières, d'origines plasmatiques ou recombinantes, dans les domaines thérapeutiques où le LFB est présent. Le financement de cette stratégie nécessite des ressources significatives. Il ne peut reposer intégralement sur l'endettement du LFB et doit nécessairement s'appuyer sur une augmentation de ses fonds propres. Dans ces conditions, une ouverture minoritaire du capital du LFB est engagée comme la loi le permet. Elle viendra compléter l'augmentation du capital souscrite par l'Etat en 2015. En tout état de cause, l'Etat conservera, conformément à la loi qui ne sera pas modifiée, le contrôle majoritaire du LFB. Il n'est aucunement envisagé de « privatiser » le LFB. Les principes fondateurs de la filière sang et l'accès des patients aux médicaments dérivés du sang ne seront pas affectés par cette évolution.
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