Barbara Bessot Ballot
Question N° 19615 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 14 mai 2019
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le Premier ministre au sujet du déploiement de 500 nouvelles Maisons France Service en milieu rural. Le 25 avril 2019, le Président de la République a présenté ses mesures en conclusion du Grand débat national, afin d'apporter des réponses aux préoccupations des français, parmi lesquelles le profond sentiment d'abandon et d'injustice territoriale, et le besoin grandissant d'accès à des services de proximité. En effet, bon nombre de citoyens français ont fait part de leur difficulté d'accès dans de bonnes conditions aux services publics, qui s'avèrent pourtant nécessaires et indispensables dans leur vie quotidienne. Le 3 mai 2019, le Premier ministre a annoncé le déploiement de 500 nouvelles Maisons France Service en milieu rural, portées par les collectivités territoriales et la Poste, avec l'objectif principal d'améliorer et enrichir l'offre de services déjà existante par les Maisons de services au public. L'organisation de l'administration et des services publics doit en effet partir des besoins des territoires afin de les rendre plus utiles, plus simples plus accessibles partout et pour tous. Ainsi, dès janvier 2020, ces structures aux inspirations canadiennes devront offrir des services homogènes et de meilleure qualité afin d'accompagner les usagers dans des conditions optimales, en simplifiant notamment leurs démarches administratives du quotidien (services postaux, justice, documents d'identité, mobilité, retraite, santé, recherche d'emploi). Assurer et soutenir un accès de qualité aux services publics, c'est aussi soutenir la ruralité et éviter la disparition de services de proximité, en apportant aux citoyens une réponse simple, lisible et rapide aux difficultés qu'ils peuvent souvent rencontrer dans leur vie quotidienne. Dans ce contexte, elle l'interroge sur l'ensemble des modalités de déploiement de ces Maisons France Service en milieu rural, afin d'améliorer concrètement le modèle existant et assurer rapidement un meilleur accès aux services publics, ainsi qu'une meilleure qualité de l'offre de ces services.
Réponse émise le 16 mars 2021
Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain. Le réseau France Services poursuit trois objectifs : le meilleure accessibilité des services publics, la simplification des démarches, et le renforcement de la qualité de services. L'objectif est de mailler, avant fin 2022, l'ensemble des cantons avec des structures France Services, notamment en ce qui concerne l'amérlioration des services publics dans les territoires. Au total, et en fonction des besoins ce sont environ 2 500 structures qui seront déployées sur le territoire, soit un peu plus d'une par canton. Pour soutenir le déploiement du réseau des France Services, le financement en fonctionnement des MSAP en cours de montée de gamme ainsi que des France Services nouvellement labellisés a été forfaitisé et porté à hauteur de 30 000 euros par an par structure, financés à parité par le fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) et le fonds national France Services (FNFS). En outre, afin de respecter ces délais ambitieux et répondre au plus vite aux attentes de nos concitoyens, les MSAP souhaitant être labellisées France Services peuvent bénéficier d'un accompagnement par les préfectures de département, en lien avec les élus locaux. En outre, un appel à manifestation d'intérêts (AMI) a été lancé en novembre 2020 pour faire circuler 50 « Bus France Services » dans les territoires ruraux et renforcer l'offre de services. Il ouvre droit (60 000 €) pour accompagner l'équipement des véhicules et leur transformation en France Services itinérants. Soumis aux mêmes critères de labellisation qu'une structure fixe, ils bénéficieront ensuite d'une aide au fonctionnement de 30 000 €. L'AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais également des projets nouveaux. Le 14 novembre 2020, le second comité interministériel aux ruralités (CIR) a en outre été l'occasion d'accélérer le déploiement des 181 mesures de l'Agenda rural annoncées il y a un an. Le Gouvernement mène ainsi une action volontaire en direction des territoires ruraux. Chaque CIR sera l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre des mesures.
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