Jean-Michel Jacques
Question N° 19633 au Ministère de l’économie
Question soumise le 21 mai 2019
M. Jean-Michel Jacques alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'étiquetage indiquant l'origine du ou des pays de production des farines de blé noire dites de sarrasin. En France, la production de blé noir (autrement nommé sarrasin) et la farine ainsi transformée, ne parvient pas à satisfaire la demande des consommateurs et notamment des milliers de restaurants utilisant cette farine dans la réalisation de crêpes, emblème culinaire du pays. Pour répondre à cette demande, la France importe de manière importante du sarrasin en provenance de Chine, du Canada ou des Pays de l'Est. Or, ces importations ne sont pas soumises aux mêmes normes sanitaires que la production française (interdiction d'utiliser un défoliant, détection de présence de datura, de métaux lourds). A l'heure actuelle, il n'existe aucune réglementation obligeant les producteurs de farine de blé noir à indiquer le pays d'origine de production du sarrasin lorsque la composition de cette farine est issue d'un mélange. Un étiquetage précis du ou des pays de récolte du blé noir semble nécessaire afin de protéger la production et les producteurs français et répondre aux attentes de transparence des consommateurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir exposer les pistes engagées pour répondre à cette demande de traçabilité du pays d'origine producteurs de farines de blé noire.
Réponse émise le 22 décembre 2020
L'étiquetage des farines de sarrasin est régi par le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce texte prévoit que l'information sur le pays d'origine, ou le lieu de provenance, n'est obligatoire que dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée. Cette information est également obligatoire si le pays d'origine, ou le lieu de provenance de la denrée, est indiqué et qu'il n'est pas celui de son ingrédient primaire. En dehors de ce cadre, une obligation d'étiquetage de l'origine du blé noir reposerait sur l'adoption d'un texte national qui ne serait applicable qu'aux opérateurs français. Il nécessiterait également au préalable une notification à la Commission européenne. Les producteurs de blé noir peuvent mettre en avant la production locale de farine de sarrasin par le développement de signes de qualité, telle l'indication géographique protégée pour la farine de blé noir de Bretagne (ou Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh). De même, un professionnel qui souhaiterait mettre en exergue l'origine de la farine de sarrasin qu'il met en œuvre dans ses spécialités culinaires, a toute latitude de la mentionner, dès lors qu'il le fait dans le respect de la réglementation européenne en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires. Enfin, les farines de sarrasin introduites sur le territoire de l'Union européenne sont soumises aux mêmes exigences sanitaires spécifiques (en matière de contaminants notamment) que celles produites dans un État membre.
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