Michel Castellani
Question N° 19680 au Ministère du travail
Question soumise le 21 mai 2019
M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la volonté exprimée par le Gouvernement de baisser de 50 % les crédits attribués au dispositif Garantie Jeunes au niveau national, ce qui pourrait entrainer une menace pour l'avenir des missions locales de Corse si cette mesure leur était également appliquée. Les missions locales de Corse accompagnent les jeunes vers l'emploi et la formation professionnelle. Elles sont sous dotées par rapport aux autres missions locales nationales avec en moyenne 30 euros de moins par jeune accompagné. Environ 30 % des jeunes Corses sont au chômage. Les missions locales en 2018 ont accompagné 5 666 jeunes dont 466 avec le dispositif Garantie Jeunes, pour un taux d'accès à l'emploi de l'ordre de 80 % à l'issue du dispositif. Après avoir été alertée par les présidents des associations régionales des missions locales, l'Assemblée de Corse via une motion adoptée le 25 avril 2019, a fait part de ses inquiétudes de voir disparaitre des structures et des emplois à le suite d'un manque de financement de la part de l'État. Or, le Président de la République, lors de sa venue en Corse à l'occasion du grand débat de Cozzano, a indiqué que des solutions pourraient être trouvées pour conserver le niveau de dotations allouées aux missions locales de Corse. Il souhaite connaitre les solutions que le Gouvernement va mettre en œuvre afin de ne pas faire subir aux missions locales de Corse une baisse de leurs dotations.
Réponse émise le 11 juin 2019
Les missions locales sont soutenues par une diversité de financeurs, apportant pour certains une contribution significative : il s'agit, en moyenne nationale, des communes et intercommunalités à hauteur de 18 %, des régions pour 16 %, de l'Etat et de Pôle emploi qui interviennent pour plus de 56 % dans le financement des missions locales en 2017. Concernant la répartition des crédits alloués à chaque région depuis 2017, elle est effectuée en tenant compte, pour une partie de l'enveloppe, de l'activité et des résultats des missions locales. Un poids régional est ainsi calculé, qui tient compte des données de contexte, d'activité et de résultats (par exemple, le nombre de jeunes accueillis pour la première fois ou de PACEA - parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie - en emploi ou en formation). S'agissant du financement des missions locales de Corse, les crédits alloués sur les « mesures jeunes » (regroupant les lignes de crédits « CPO et ARML », parrainage et FIPJ jusqu'en 2016) ont augmenté de 16,2 % entre 2013 et 2018, passant de 820 000 à 952 696 euros. Le poids de la Corse dans l'enveloppe des crédits « mesures jeunes » est ainsi passé de 0,41 % en 2015 à 0,46 % en 2018. Si l'on considère l'ensemble des crédits alloués par le ministère du travail aux missions locales de Corse, en incluant les crédits d'accompagnement de la Garantie jeunes, ils progressent encore plus significativement. En effet, 905 600 € ont été délégués pour la mise en œuvre de la Garantie jeunes en 2018, correspondant à l'objectif de 566 entrées transmis par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en lien avec les missions locales (contre 511 en 2017), ce qui a permis le doublement du financement de l'Etat pour les missions locales. Cette tendance se confirme en 2019, avec la prise en compte dans l'allocation des crédits des objectifs très ambitieux affichés par les missions locales de Corse en matière d'augmentation des entrées en Garantie jeunes. La prise en compte des données de contexte, d'activité et de résultats des missions locales pour l'allocation de leurs financements continue également à être mise en œuvre en 2019, non seulement au niveau national mais également entre les missions locales d'une même région, dans une enveloppe désormais globalisée qui inclut les crédits de fonctionnement et la Garantie jeunes. Vertueuse et source de simplification dans son principe, cette réforme a pu générer des difficultés ponctuelles. Aussi, la ministre du travail a décidé de procéder à un versement exceptionnel aux missions locales en octobre prochain. Ce versement permettra de solder le précédent système et permet d'ores et déjà de résoudre les difficultés observées. Toutefois, l'Etat ne peut être seul dans le soutien au réseau des missions locales. La mobilisation des élus attachés à préserver la qualité du travail des missions locales auprès des jeunes, notamment les plus éloignés de l'accès à l'emploi, doit contribuer à convaincre les acteurs locaux et notamment les collectivités territoriales, parties prenantes de la gouvernance de ces structures, de maintenir leur engagement financier afin de réunir toutes les conditions nécessaires à l'insertion professionnelle des jeunes.
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