Fabrice Brun
Question N° 19738 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 mai 2019

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M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publics. Dans le cadre de la maitrise des dépenses publiques, un nombre croissant d'administrations ou d'établissements publics, en particulier les établissements hospitaliers, ont recours à des groupements d'achats nationaux qui achètent, en masse, les fournitures ou matériaux nécessaires à la bonne marche des services publics. Ces groupements privilégient dans leur critère d'achats la notion de « moins disant » au détriment de la notion de « mieux disant ». Pour des raisons économiques évidentes, les grandes entreprises sont mieux placées que les PME et TPE pour répondre aux exigences financières de ces groupements d'achats. Concrètement, les PME et TPE sont progressivement écartées des marchés publics et constatent une baisse régulière de leurs chiffres d'affaires liés à ces marchés. Cette pratique est contradictoire avec la volonté affichée des pouvoirs publics de mettre en place des circuits courts, de valoriser l'emploi local et de limiter l'empreinte carbone de l'activité économique. Dans des territoires ruraux comme l'Ardèche, c'est en réalité, l'ensemble du tissu économique local qui se voit progressivement écarté des marchés publics au profit de grandes enseignes nationales, implantées hors département voire hors région. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte la nécessité de préserver l'accès des marchés publics aux PME et TPE et de limiter le recours aux pratiques de groupement d'achats.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)