Thibault Bazin
Question N° 19740 au Secrétariat d'état à l’enfance (retirée)

Question soumise le 21 mai 2019

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M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la nécessité de la mise en place d'un contrôle de l'âge sur les sites pornographiques. En Grande-Bretagne, à partir du 15 juillet 2019, les sites pornographiques devront contrôler l'âge de leurs utilisateurs pour s'assurer qu'ils ont au moins 18 ans. Concrètement, les sites internet à caractère commercial proposant des contenus pornographiques devront procéder à des contrôles rigoureux de l'âge des utilisateurs, afin de s'assurer qu'ils ont au moins 18 ans. Alors que les contenus pour adultes en ligne sont accessibles beaucoup trop facilement actuellement en France, avec tous les effets secondaires que cela peut provoquer, il vient donc demander si le Gouvernement a l'intention de mettre en place rapidement un système similaire afin de protéger les enfants de ces contenus inappropriés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)