Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Caroline Fiat
Question N° 19772 au Ministère des solidarités


Question soumise le 21 mai 2019

Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la prise en compte du personnel soignant travaillant dès les services d'urgences. Depuis le 15 avril 2019, des paramédicaux des services d'urgence se mettent en grève dans toute la France. À l'heure actuelle plus de 44 hôpitaux sont concernés. Ils dénoncent des conditions de travail de plus en plus difficiles : un manque de personnel, un manque de moyens matériels et une rémunération trop faible au vu des risques pris. Le collectif inter-urgences, un regroupement de paramédicaux de toute la France, sans étiquette syndicale, a rencontré le 7 mai 2019 deux députés de la majorité, M. Véran et M. Mesnier, qui leur ont promis un rendez-vous avec le cabinet de Mme la ministre, par l'intermédiaire de son directeur adjoint. Leur demande reste à ce jour sans réponse. C'est pourquoi elle l'invite à rencontrer au plus vite ces personnels soignants, au plus proches des patients, et à échanger directement avec eux sur leurs inquiétudes. Elle lui demande quand elle les recevra.

Réponse émise le 2 juillet 2019

Le 14 juin 219, la ministre des solidarités et de la santé, a installé la mission de refondation des services d'urgences avec pour objectif de construire une nouvelle stratégie d'ensemble d'évolution des services d'urgence. Le président du Conseil national de l'urgence hospitalière, le Pr. Pierre Carli et le député Thomas Mesnier ont été missionnés. La mission devra permettre : - d'objectiver la situation actuelle en fonction des différents niveaux d'activité des structures des urgences, de leurs difficultés de recrutement, de leur place dans l'accès aux soins urgents et non programmés ; - d'apprécier l'amélioration attendue des réformes en cours, à la fois sur la qualité du service rendu et sur les conditions de travail des professionnels ; - d'identifier les travaux complémentaires à mener, notamment en termes d'information et de responsabilisation de la population sur ses demandes de soins, d'articulation des services d'urgences avec l'offre de ville, ou encore de prise en compte à l'échelle de l'établissement ou du territoire des solutions d'aval nécessaires aux patients passant par les structures des urgences, en particulier pour les parcours les plus courants. Les représentants du personnel médical et non médical seront associés à l'ensemble des travaux de la mission dont les conclusions sont attendues à l'automne 2019. Lors de la réunion d'installation au ministère réunissant les représentants des professionnels des services d'urgence, des fédérations d'établissements, des ordres professionnels, des agences sanitaires et du collectif Inter-Urgences, la ministre des solidarités et de la santé, a affirmé sa volonté de rendre effectives et concrètes sans attendre les premières mesures annoncées le 6 juin 2019 au Congrès des urgentistes. Reconnaissant l'exposition des personnels affectés à la prise en charge de patients dans les structures mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) et dans des structures d'urgence (SAU) à des risques particuliers et des conditions de travail spécifiques, l'indemnité forfaitaire de risque sera revalorisée à 118 euros bruts (100 euros net) dès le 1er juillet 2019 et sera versée à tous les professionnels des services d'urgence (hors médecins). Dans le cadre de la mise en place des protocoles de coopération prévue par la loi santé, permettant une délégation de tâche du personnel médical au personnel paramédical, une prime de coopération sera mise en place pour les infirmiers et aides-soignants qui se verront confier de nouvelles compétences. Le montant de cette prime atteindra 100 euros bruts mensuels. La ministre a également annoncé la création d'une enveloppe de 15 millions d'euros afin de permettre aux services d'urgence en tension de renforcer leurs effectifs paramédicaux durant la période estivale et de maintenir ainsi un maximum de lits ouverts. Disposition prévue dans le cadre de Ma Santé 2022, la ministre a annoncé le rehaussement du plafond des heures supplémentaires à 20h par mois ou 240 heures par an pour l'ensemble des corps et l'instauration d'une procédure permettant si besoin de déroger à ce plafond sur la base d'une décision du directeur général de l'agence régionale de santé. Comme annoncé, les agences régionales de santé seront mobilisées afin d'engager des travaux de rénovation des urgences qui le nécessitent pour améliorer la qualité de l'accueil des patients et les conditions de travail des personnels hospitaliers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.