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Grégory Besson-Moreau
Question N° 19816 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 21 mai 2019

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la nécessité de supprimer ce que l'on appelle les zones blanches en France c'est-à-dire sans couverture internet. Dans le département de l'Aube (10), six communes bénéficient déjà de la fibre optique. Au cours des douze derniers mois, la fibre est arrivée dans la ville de Les Noës-près-Troyes. Sur les 171 002 locaux que compte le département, 19 435 sont raccordés à la fibre optique, soit un taux de couverture compris entre 10 % et 25 %. La couverture mobile du département de l'Aube est assurée par 139 antennes Orange, 131 antennes SFR, 115 antennes Bouygues Telecom et 107 antennes Free. 96,90 % des bâtiments du département 10 sont couverts en 4G par au moins un opérateur de téléphonie mobile. L'accès à internet est aujourd'hui indispensable autant pour les entreprises et les services publics que pour tous les citoyens. Mais il ne suffit pas d'avoir internet pour être connecté. Le débit joue un rôle essentiel. Et aujourd'hui, il existe des inégalités dans les territoires dans ce domaine. Le Gouvernement a fait du numérique une de ses priorités stratégiques. Selon un arrêté, en 2017, environ 500 petites communes françaises sont considérées comme des « zones blanches ». Cette nouvelle liste vient compléter celle que le Gouvernement avait établie en novembre 2015. Cette dernière recensait 238 communes non couvertes. Il aimerait connaître les avancées de ce grand plan national très important pour les citoyens.

Réponse émise le 20 octobre 2020

Lancé en 2013, le plan France Très Haut Débit (ThD) articule le déploiement progressif du très haut débit sur fonds privés dans les zones les plus denses et un déploiement équivalent sous la responsabilité des collectivités locales dans les zones rurales du pays. Le Gouvernement a souhaité aller plus loin et a fixé début 2020 un nouvel objectif : la généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné à l'horizon 2025. Au vu de la nécessité accrue du recours au numérique engendrée par la crise sanitaire, il est apparu nécessaire, dans le cadre du plan de relance, de sécuriser et d'accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique de l'ensemble du territoire grâce à une enveloppe de 240 M€ de crédits complémentaires dédiés au plan France ThD. Ces crédits seront d'abord mis à disposition des collectivités territoriales qui portent les projets de généralisation de la fibre optique. Ils permettront d'apporter les ressources nécessaires pour y procéder et d'accélérer la contractualisation et le lancement dès 2021 des chantiers correspondants.

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