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Marie-Christine Verdier-Jouclas
Question N° 19833 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 28 mai 2019

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du commerce de miels entre l'Union européenne et la Chine. La filière apicole fait face depuis de longues années à la crise écologique due au réchauffement climatique, à l'invasion du frelon asiatique et à bien d'autres facteurs. Cette crise se double de la menace économique chinoise dans le domaine de l'exportation du miel, les producteurs européens de miel sont en effet victimes d'une concurrence sur les coûts de production dont bénéficie l'industrie chinoise. De plus, la Chine a établi un contrôle arbitraire et aléatoire à l'entrée des miels européens sur son propre territoire. Ce double mouvement fragilise la filière apicole et conduit à une baisse considérable des exportations de miels européen vers la Chine (- 3,4 millions d'euros entre 2016 et 2018). Elle souhaite connaître les mesures entreprises par le Gouvernement afin de garantir une réciprocité commerciale entre la Chine et la France dans la filière apicole.

Réponse émise le 16 juillet 2019

Conscient du rôle de la filière apicole, tant au niveau de la production de miel et des coproduits de la ruche qu'en raison de l'importance majeure de la pollinisation dans le cycle et les rendements des productions végétales, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attentif à cette filière qui se trouve confrontée à plusieurs défis majeurs. La garantie du développement de la filière apicole française est ainsi un enjeu stratégique, car la France est un importateur net de miel et de produits de la ruche. À ce titre, le programme apicole européen constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme, doté d'un budget de 21,3 M€ sur la période 2017-2019 dont la moitié provient de crédits nationaux, finance des actions de lutte contre le varroa, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l'assistance technique, le conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation. Par ailleurs, la projection à l'international des entreprises agricoles et agroalimentaires des filières françaises est un levier prioritaire de croissance de nos filières et un prolongement naturel de la politique de compétitivité du Gouvernement. Son développement contribue au dynamisme économique de nos territoires et à la performance du commerce extérieur de la France, l'agriculture et l'agroalimentaire générant son troisième solde positif. Dans ses relations bilatérales avec les pays-tiers ou à l'occasion de la préparation d'accords multilatéraux dans le cadre de l'Union européenne (UE), la France est particulièrement attentive aux questions sanitaires. La Chine a souhaité en 2018 mettre en œuvre de nouvelles conditions sanitaires à l'importation des miels. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont pris l'attache des autorités chinoises pour formuler des propositions sur le contenu d'un certificat sanitaire révisé pour l'exportation de miel français en Chine qui répondrait aux préoccupations chinoises sans léser les entreprises françaises. La France a également alerté la Commission européenne sur le sujet, afin qu'elle voie dans quelle mesure il serait possible de traiter le sujet à son niveau, en négociant un même et unique certificat sanitaire pour l'ensemble des États membres de l'UE. Les entreprises rencontrant ou ayant rencontré des problèmes particuliers doivent se manifester auprès des services compétents de l'ambassade de France à Pékin afin que les réponses nécessaires puissent y être apportées.

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