Patrice Verchère
Question N° 19836 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 28 mai 2019
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution des exportations de miels européens vers la Chine. En effet, bien que ces exportations soient contrôlées par des normes sanitaires strictes, la Chine a mis en place, de façon unilatérale et arbitraire, un contrôle aléatoire des miels européens sur son territoire, justifié par la présence de spores de loque américaine, bactérie inactive présente partout dans le monde, y compris en Chine. Cela ne présente strictement aucun danger pour la santé humaine. Mais il y a eu comme conséquence une chute de 55 % des exportations vers la Chine entre 2016 et 2018. De plus si un terme ne peut être mis rapidement à ces règles, une intervention paraît nécessaire afin de faire en sorte que l'Europe impose des mesures symétriques en appliquant celles-ci au miel importé dans l'Union européenne permettant une juste réciprocité. Il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la Commission européenne afin que l'Europe puisse mettre un terme à ces règles injustes et non justifiées appliquées par la Chine, afin de favoriser l'exportation du miel vers ce pays.
Réponse émise le 16 juillet 2019
Conscient du rôle de la filière apicole, tant au niveau de la production de miel et des coproduits de la ruche qu'en raison de l'importance majeure de la pollinisation dans le cycle et les rendements des productions végétales, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attentif à cette filière qui se trouve confrontée à plusieurs défis majeurs. La garantie du développement de la filière apicole française est ainsi un enjeu stratégique, car la France est un importateur net de miel et de produits de la ruche. À ce titre, le programme apicole européen constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme, doté d'un budget de 21,3 M€ sur la période 2017-2019 dont la moitié provient de crédits nationaux, finance des actions de lutte contre le varroa, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l'assistance technique, le conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation. Par ailleurs, la projection à l'international des entreprises agricoles et agroalimentaires des filières françaises est un levier prioritaire de croissance de nos filières et un prolongement naturel de la politique de compétitivité du Gouvernement. Son développement contribue au dynamisme économique de nos territoires et à la performance du commerce extérieur de la France, l'agriculture et l'agroalimentaire générant son troisième solde positif. Dans ses relations bilatérales avec les pays-tiers ou à l'occasion de la préparation d'accords multilatéraux dans le cadre de l'Union européenne (UE), la France est particulièrement attentive aux questions sanitaires. La Chine a souhaité en 2018 mettre en œuvre de nouvelles conditions sanitaires à l'importation des miels. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont pris l'attache des autorités chinoises pour formuler des propositions sur le contenu d'un certificat sanitaire révisé pour l'exportation de miel français en Chine qui répondrait aux préoccupations chinoises sans léser les entreprises françaises. La France a également alerté la Commission européenne sur le sujet, afin qu'elle voie dans quelle mesure il serait possible de traiter le sujet à son niveau, en négociant un même et unique certificat sanitaire pour l'ensemble des États membres de l'UE. Les entreprises rencontrant ou ayant rencontré des problèmes particuliers doivent se manifester auprès des services compétents de l'ambassade de France à Pékin afin que les réponses nécessaires puissent y être apportées.
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