Adrien Morenas
Question N° 19896 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 28 mai 2019
M. Adrien Morenas appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les discussions menées dans le cadre des Assises de l'eau. Au regard de l'instruction des projets de territoire, deux points principaux suscites des inquiétudes chez les acteurs de l'eau : le financement de la création de retenues par les agences de l'eau et la méthode de calculs des volumes stockés. Aujourd'hui des assurances ont été données sur l'ouverture du financement par les agences de l'eau au-delà de la stricte substitution, même si les conditions seront néanmoins fixées dans chacun des projets de territoires au cas par cas. Concernant la définition des volumes à stocker, cette dernière intègre un historique sur les 5 à 10 dernières années et surtout prévoit d'intégrer une analyse prospective intégrant le changement climatique. Il est désormais urgent que cette stratégie puisse être mise en œuvre localement en se basant sur des discussions pragmatiques entre les parties prenantes afin de permettre l'émergence et la construction d'ouvrages sur le terrain. Il souhaite donc savoir quelle méthodologie et quel calendrier seront appliqués afin de mettre en œuvre les projets de territoires issus des orientations portées par les Assises de l'eau.
Réponse émise le 16 juin 2020
Le 1er juillet 2019, les conclusions de la deuxième séquence des Assises de l'eau dédiée à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques face aux impacts du changement climatique ont été présentées. Dès lors, trois priorités ont été établies par le ministère de la transition écologique et solidaire : - protéger les captages d'eau potable pour garantir une eau de qualité à la source ; - économiser et mieux partager l'eau pour préserver une ressource vitale ; - préserver nos rivières et nos milieux humides. La généralisation des projets de territoires pour la gestion de l'eau (PTGE) est l'une des 23 mesures de ces assises, elle permet de garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l'eau. L'objectif retenu par les Assises est d'élaborer au moins 50 projets de territoire pour la gestion de l'eau d'ici 2022 et 100 d'ici 2027. Pour atteindre cet objectif, plusieurs actions sont en cours pour accompagner les porteurs de projet, les comités de pilotage des PTGE et les services de l'Etat en charge de les suivre. L'instruction du Gouvernement publiée le 7 mai 2019 rénove les modalités d'intervention des Agences de l'eau. Le recours au stockage d'eau est envisageable dans le respect des directives européennes, lorsque combiné à d'autres actions du PTGE, il contribue à l'atteinte de l'équilibre dans la durée, entre besoins et ressources. Les PTGE doivent amener à une démarche de sobriété de tous les usages de l'eau. Concernant les ouvrages multi-usages (eau potable, usages industriels, soutien d'étiage, irrigation), les Agences de l'eau pourront éventuellement les financer au-delà de la seule substitution (prélèvements et stockage en période de hautes eaux en lieu et place des prélèvements en basses eaux) dans les conditions fixées par les PTGE, selon des priorités des comités de bassins. Au demeurant, la démarche et les actions portées par les PTGE mobiliseront plusieurs sources de financement : les usagers, les collectivités territoriales, les financeurs privés, les fonds européens et les Agences de l'eau.
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