Alexis Corbière
Question N° 19911 au Ministère de l'économie
Question soumise le 28 mai 2019
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Arjowiggins, de son site de Bessé-sur-Braye, en Sarthe, et plus globalement du bassin de vie alentours. Il relaie un appel citoyen de près de 8 000 signatures demandant la nationalisation temporaire du site pour permettre le redémarrage de l'activité de cette papeterie spécialisée dans le papier recyclé. L'usine Arjowiggins de Bessé-sur-Braye a été placée en liquidation le 29 mars 2019. Les 580 salariés ont été licenciés. C'est un drame humain, social et économique pour tout le territoire : clients, fournisseurs, sous-traitants, commerçants, conjoints et famille. La liquidation de l'entreprise Arjowiggins n'était pourtant pas une fatalité. Elle est le résultat d'un cocktail explosif qui détruit l'emploi et désindustrialise les territoires : pleins pouvoirs et opacité des actionnaires privés mais aussi de la Banque publique d'investissement tenant les salariés à l'écart de la gestion de l'entreprise, priorité accordée à la prédation financière plutôt qu'à la consolidation de l'entreprise, règles européennes interdisant les aides publiques aux entreprises en obligeant un euro d'argent privé investi pour un euro d'argent public. Le Gouvernement aurait pu empêcher cette liquidation. Il ne l'a pas fait. Il est encore temps d'agir. Le site de Bessé-sur-Braye est viable. Son savoir-faire dans le domaine du papier recyclé est reconnu. Cette usine moderne est la seule en France à produire du papier recyclé et déjà les clients se plaignent de pénurie. C'est un segment d'avenir, conforme à l'exigence de transition écologique et d'intérêt général. Les salariés ont de bonnes qualifications et les collectivités locales avaient dit leur disponibilité pour participer à une reprise du site. À l'heure actuelle, l'actif de la société (machines, brevets, bâtiments et terrain notamment) n'a pas encore été vendu. La nationalisation temporaire est l'outil indispensable pour préserver l'outil de production et permettre une reprise de l'activité sur ce site. La nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire en est la preuve. Il lui demande donc de dévoiler ses intentions pour défendre l'emploi et une industrie de qualité s'inscrivant dans la transition écologique. Il demande en outre à ce que soit étudiée avec sérieux la possibilité d'une nationalisation.
Réponse émise le 13 août 2019
Le Gouvernement et les services compétents de l'Etat ont toujours soutenu le groupe Sequana et se sont pleinement investis pour permettre la continuité de l'activité sur les différents sites depuis plusieurs années, en particulier ces derniers mois. Le soutien de l'Etat a bien servi uniquement à combler les pertes d'exploitation des sites d'Arjowiggins déficitaires depuis plusieurs années et a eu comme seule finalité de favoriser des cessions in bonis. Cette cession aurait pu être possible à l'automne dernier. Des négociations approfondies avaient été menées avec un investisseur belge Andlinger mais une hausse exceptionnelle du prix de la pâte à papier, obérant massivement la rentabilité du site, a conduit à l'échec des négociations et à l'ouverture du redressement judiciaire. La mobilisation de l'Etat est restée de surcroit très importante pendant la période de redressement judiciaire. Le Gouvernement a fait en sorte que l'exploitation puisse continuer financièrement mais les services du ministère de l'économie et des finances ont été mobilisés sans relâche pour rechercher le maximum de candidats possibles à la reprise des sites concernés, aux côtés des organes de la procédure. Et c'est ce travail de fond, ainsi que les promesses d'accompagnement financier public de la part de l'Etat et de la Région, qui ont permis de faire éclore l'offre du candidat suédois Lessebo, qui s'est finalement révélé impécunieux. Le soutien à cette offre a été entier puisque l'Etat s'est engagé, avec les régions Pays-de-la-Loire et Centre-val-de-Loire, à participer à tout projet de reprise à hauteur de 50 % du besoin de financement total, soit le montant maximal autorisé par les règles du droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat. Une participation supplémentaire d'un autre acteur public aurait contrevenu à ces règles et fait peser un risque majeur sur le projet de reprise. C'est donc en raison de l'absence de financeur privé, et non public, que le processus de reprise du site de Papiers couchés a échoué. L'Etat est toujours prêt à accompagner financièrement un éventuel repreneur privé qui se manifesterait pour la reprise d'une partie des actifs du site de Bessé, y compris dans cette situation de liquidation. Le soutien de l'Etat pour accompagner les salariés concernés par des licenciements est exceptionnel, c'est-à-dire mobilisant l'intégralité des outils à sa disposition. Des moyens humains et financiers d'envergure sont ainsi déployés pour apporter un soutien aux salariés et leur permettre de retrouver un emploi au plus vite.
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