Catherine Osson
Question N° 19919 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 28 mai 2019
Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences potentiellement dommageables du dédoublement des grandes sections de maternelle en réseau d'éducation prioritaire. S'il est louable de renforcer l'arsenal éducatif dans les quartiers reconnus prioritaires, le dédoublement des classes de CP-CE1, bien qu'imposant le constat de résultats positifs, a d'ores et déjà mis en évidence les difficultés logistiques de gestion des infrastructures et des contingents d'élèves. En effet, il a fallu optimiser l'espace dans les écoles afin de créer de nouvelles classes, au détriment parfois d'activités importantes sur le plan éducatif, en particulier dans ces zones sensibles (salle informatique, ateliers...). Et l'annonce faite de la limitation à 24 élèves par classe, dans toutes les classes de grande section de CP et de CE1, rappelle le premier constat du manque de place, et soulève une interrogation nouvelle relative à la scolarisation des enfants de deux ans, qui risque d'être sacrifiée, alors qu'elle est essentielle en éducation prioritaire. Dès lors, elle lui demande si les premières annonces faites par le Gouvernement ont vocation à être complétées, afin d'éclairer davantage sur l'avenir des écoles françaises.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire où les besoins sont les plus importants. L'attribution de nouveaux moyens d'enseignement a permis de diviser par deux les effectifs d'élèves, avec le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire 1ère année (CE1), échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et avec un objectif de 12 élèves par classe. Concernant le dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, 97 % des classes en REP+ et 95 % des classes REP de niveau CP ou CE1 ont déjà été dédoublées à la rentrée 2019. Le déploiement de cette mesure a été étalé sur quatre ans au lieu de trois pour tenir compte de la problématique des locaux scolaires. Il faut ajouter depuis la rentrée scolaire 2019, le dédoublement progressif des classes de grande section (GS) d'école maternelle en éducation prioritaire. Il bénéficiera à environ 60 000 élèves de REP+ à la rentrée 2021. En outre, pour permettre la réussite de tous les élèves, le Président de la République a décidé que les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 seraient limités progressivement à un seuil de 24, y compris hors éducation prioritaire. Cette mesure supplémentaire se déploiera à partir de la rentrée 2020 jusqu'à la rentrée 2022. Elle impactera environ 26 000 classes (21 000 dans l'enseignement public, soit 15 % des classes de ces niveaux, et 5 000 dans l'enseignement privé sous contrat, soit 26 %). Elle concernera près de 600 000 élèves de l'enseignement public et 140 000 de l'enseignement privé sous contrat. Compte tenu de l'ampleur de ces mesures et des difficultés qui pourraient être rencontrées localement, notamment en termes de disponibilité des locaux, elles seront appliquées avec souplesse. Les inspecteurs d'académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale travaillent dans une relation de proximité et de souplesse avec chaque élu local afin de trouver les solutions et le calendrier adapté au cas par cas. Enfin, le développement de l'accueil en école maternelle est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire à partir de trois ans. En conséquence, tous les enfants qui auront trois ans durant l'année civile 2020 sont soumis à l'obligation d'instruction à la rentrée 2020, même s'ils n'atteignent l'âge de 3 ans qu'entre septembre et décembre 2020. Et parce que les inégalités qui apparaissent dès le plus jeune âge peuvent s'installer durablement, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, la scolarisation des enfants est possible (mais non obligatoire) dès l'âge de 2 ans révolus. Dans les secteurs non prioritaires, ces enfants peuvent également être accueillis à l'école maternelle si des places sont disponibles et que des familles en font la demande. La mise en œuvre de ces mesures dans les territoires sera facilitée par l'évolution démographique qui devrait se traduire par une forte diminution du nombre d'élèves dans le premier degré. Ce nombre devrait s'établir à 6 388 000 à la rentrée 2024 alors qu'il était de 6 703 000 à la rentrée 2019 (- 315 000 élèves).
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