Loïc Prud'homme
Question N° 1995 au Ministère de l'économie
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur ses propos prononcés mardi 3 octobre 2017 devant l'Assemblée nationale, annonçant suite à la prise de contrôle du groupe Alstom par Siemens « qu'aucun site Alstom ne fermera en France ». Un argument se basant sur le fait que Siemens a pris des engagements quant au maintien de l'emploi sur les sites industriels français. Hélas, le passé est parfois capricieux et ne cesse de se rappeler à notre bon souvenir, ainsi en 2015 lors de la fusion entre Alstom et General Electric, le groupe américain s'était engagé avec la promesse d'une création de 1 000 emplois. Or le 4 juillet 2017 la direction de General Electric annonçait la suppression de 345 emplois sur 800 sur son site grenoblois, menaçant à court-terme le maintien du site et l'ensemble du secteur hydroélectrique pourtant un fleuron industriel français, à la pointe de la transition écologique. Les cyniques argueront que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent mais en l'occurrence l'État a sur ce dossier tout à fait les moyens de faire engager ceux qui les ont tenus. Il est en effet, à travers ses parts dans Alstom à hauteur de 30 %, en capacité de bloquer ce plan social d'envergure que par ailleurs rien ne justifie tant les carnets de commande sont remplis et le site largement doté en investissements publics au titre du crédit impôt recherche et du CICE. Le bon sens économique dicterait dans cette situation d'empêcher la suppression de 345 postes, de sauver un site industriel de haute technologie indispensable pour respecter les accords de la COP21. Une politique industrielle volontariste réclamerait de nationaliser, ne serait-ce que temporairement, ce site afin d'empêcher la fuite des capitaux et le dépeçage d'une industrie au profit d'actionnaires. Il lui demande donc quelles sont les actions immédiatement envisagées pour sauver le site grenoblois de General Electric et avec lui tout le secteur hydroélectrique français sans répéter les erreurs du passé.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Les activités historiques du groupe Alstom que sont l'énergie et les transports sont confrontées à une conjoncture très défavorable des marchés, alors même que la concurrence internationale, notamment chinoise, s'est fortement développée. Ceci a conduit à une nécessaire consolidation qui impacte, dans les deux secteurs, aussi bien les activités reprises d'Alstom que leur repreneur. Sur les marchés de l'énergie, le groupe General Electric (GE) a lancé au niveau mondial, indépendamment des activités reprises d'Alstom, une profonde restructuration de ses activités. Ces adaptations passent par des changements importants dans la gamme de produits, particulièrement à cause de la transition énergétique au niveau mondial. Elles sont indispensables pour maintenir la compétitivité de GE face à ses concurrents et assurer la pérennité de cette activité. Les engagements pris par General Electric, en matière d'emploi notamment, n'ont pas pour objet d'interdire à l'entreprise de restructurer ses opérations lorsqu'elle l'estime nécessaire. En revanche, ces restructurations doivent être compensées par la création d'emplois nouveaux dans des secteurs jugés prometteurs par l'entreprise. GE a ainsi développé en France des activités nouvelles liées au numérique, aux énergies marines renouvelables et à la fabrication additive. Les engagements pris par General Electric s'étendent jusqu'à la fin de l'année 2018 et leur respect devra s'apprécier formellement à cette échéance. Cependant, le président-directeur général du groupe, John Flannery, a d'ores et déjà informé le ministre de l'économie et des finances, lors de leur rencontre du 14 juin dernier, que GE n'atteindrait pas son objectif de création de 1 000 emplois. Le ministre a invité John Flannery à ce que le groupe prenne désormais toutes les dispositions nécessaires pour s'y conformer au mieux. Il a également demandé que des perspectives claires soient données pour les années à venir à chacun des sites industriels de General Electric en France, qui permettent d'assurer la pérennité de l'activité et des emplois associés. Le ministre de l'économie et des finances et le président de GE ont convenu d'une nouvelle rencontre à l'automne prochain afin d'examiner les propositions de General Electric. S'agissant de la pérennité du site de Grenoble, à la suite du refus du premier plan de sauvegarde de l'emploi, GE a présenté à l'État des éléments complémentaires permettant de comprendre la stratégie de l'entreprise pour le site : General Electric entend pérenniser et développer sur le site de Grenoble les activités à haute valeur ajoutée liées à la conception et au test des installations hydroélectriques. Cependant, d'autres activités pour lesquelles il n'existe plus de marché, notamment en France, doivent être restructurées afin de préserver la compétitivité globale du site. Les services de l'État compétents restent vigilants sur les conditions de mise en œuvre de ce plan de restructuration et veilleront à ce que celui-ci respecte le cadre fixé par le code du travail et à ce que les conditions d'accompagnement du plan soient à la hauteur des moyens du groupe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.