Damien Abad
Question N° 19975 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 28 mai 2019
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la carence de formation des enseignants sur la question du handicap, et en particulier sur les troubles spécifiques des apprentissages. En effet, 6 % à 8 % des élèves présenteraient des troubles cognitifs affectant leur apprentissage et leur scolarité (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, dyscalculie, etc.), tant et si bien qu'au cours de leur carrière l'ensemble des enseignants sera confronté à la question du handicap. Néanmoins, les moyens consacrés à la sensibilisation des enseignants, tant au cours de leur formation initiale que par la suite de leur formation continue, semblent très insuffisants au regard de l'ampleur du handicap. De fait, les enseignants, comme les élèves concernés, subissent souvent cette carence de formation ; les premiers éprouvant les plus grandes craintes et difficultés au regard de leurs capacités à accompagner un élève handicapé, et les seconds subissant, en plus de leur handicap, l'absence d'une prise en charge personnalisée optimale. Aussi, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour assurer une formation efficiente des enseignants au suivi et à l'accompagnement des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La scolarisation des élèves en situation de handicap constitue une priorité nationale. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance » consacre le chapitre IV à l'école inclusive. De plus, dans le titre III, le chapitre I transforme les écoles supérieures du professorat en instituts nationaux supérieurs et l'article 46 du chapitre II indique qu'un cahier des charges précisera par arrêté la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale de la formation initiale des enseignants, dont l'objet sera notamment de renforcer considérablement la formation relative à la scolarisation et à l'adaptation des contenus pédagogiques aux besoins des élèves en situation de handicap. En ce qui concerne la formation continue, depuis le décret n° 169 du 10 février 2017, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, dans le cadre de la formation continue, en s'inscrivant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). De plus, des actions de formation sont offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école, en établissement scolaire afin d'être au plus près des besoins des enseignants. Lors des « Assises de la formation continue des enseignants », le 14 mars 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a annoncé la création d'un « schéma directeur pluriannuel de la formation continue ». Il s'agit de définir sur une période de 3 à 5 ans les priorités stratégiques du ministère et la ventilation de l'effort de formation entre l'information institutionnelle, la formation continue métier et la formation destinée à l'évolution professionnelle. Le ministre prévoit des moyens supplémentaires et des évolutions au niveau des services de formation des personnels de l'éducation nationale. Enfin, la circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 « pour une école inclusive » porte la création d'un service public de l'école inclusive dès la rentrée scolaire 2019. Ce service spécifique au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) est dédié à l'accompagnement et au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap et à la coordination des différents acteurs. Les personnels enseignants, pleinement impliqués dans cette évolution de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, pourront bénéficier, dès septembre 2019, de la plateforme numérique nationale « Cap école inclusive ». Son objectif est de donner aux enseignants les ressources pédagogiques nécessaires et les outils adaptés à l'accueil et à la scolarisation d'un élève en situation de handicap, notamment les élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
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