Luc Carvounas
Question N° 20108 au Ministère du travail
Question soumise le 4 juin 2019
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par le réseau des Missions locales d'Île-de-France. Chaque année, l'organisme accompagne des milliers de jeunes partout en France dans leur insertion professionnelle et sociale. Pourtant, en Île-de-France (IDF), cette mission est compromise par des difficultés budgétaires grandissantes. Ces problèmes concernent notamment le financement de la Garantie jeunes pour l'année 2019, fondé sur des prévisions incomplètes, si ce n'est erronées. Par ailleurs, le président de l'ARML Île-de-France pointe du doigt une baisse de la dotation de fonctionnement (-5,5%) et dénonce la mise en œuvre d'un budget intégrant un bonus/malus qui pénalise de nombreuses structures. Les difficultés rencontrées par le réseau ont des conséquences immédiates et l'amènent à se séparer de près de 70 professionnels accompagnant à eux-seuls 10 000 jeunes. Soucieux de pérenniser sa mission de service public au profit de l'insertion socio-professionnelle des Franciliens, l'ARML IDF a, à plusieurs reprises et auprès de divers interlocuteurs, fait état de sa situation alarmante. À ce jour, toutefois, aucune réponse satisfaisante ne leur a été apportée. Il lui demande de bien vouloir accorder une attention particulière aux revendications formulées par l'ARML Île-de-France et d'entamer un véritable dialogue avec l'organisme afin de trouver une issue à cette situation préoccupante.
Réponse émise le 11 juin 2019
S'agissant du niveau de crédits alloués aux missions locales, et plus particulièrement de la région Ile-de-France, l'effort financier global de l'Etat en faveur des missions locales a été préservé en 2019 avec une quasi-stabilité des moyens (- 2 %) malgré un contexte difficile pour les dépenses publiques. L'application des critères habituels de répartition entre les régions de ces crédits, notamment les résultats 2018 et les objectifs Garantie jeunes portés en 2019, ont conduit pour la région Ile-de-France à une enveloppe en légère baisse, de 1,8 %, inférieure au niveau national. Toutefois, la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs constitue une condition préalable au versement de ces crédits, dont l'avance se montera à 60 % de l'enveloppe annuelle. Par ailleurs, la ministre du travail a décidé de mobiliser des crédits au sein de son budget afin de procéder à un versement exceptionnel pour « solde de tout compte », pour accompagner la mise en place de la globalisation des crédits. Cette augmentation exceptionnelle de 60 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les missions locales en 2019 permettra de résoudre les difficultés que certaines pourraient rencontrer. Des échanges techniques sont en cours entre la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle et l'union nationale des missions locales pour accompagner le réseau des missions locales dans le traitement de ce versement. La mise en place de la globalisation des crédits d'accompagnement des missions locales doit s'inscrire dans une nouvelle approche de la performance. C'est pourquoi, la nouvelle stratégie pluriannuelle de performance des missions locales porte, pour la période 2019-2022, un nouveau cadre de performance avec l'instauration d'une part variable de 10% appliquée à toutes les missions locales. Ainsi, en 2020, le montant de cette part sera déterminé au regard de l'atteinte des objectifs 2019 fixés lors des dialogues de gestion. Enfin, la structuration du réseau par le biais de rapprochements et de mutualisations au sein du réseau constitue l'un des objectifs portés par la nouvelle stratégie pluriannuelle de performance afin d'améliorer le service apporté aux jeunes et le rendre plus efficient et structuré. La ministre a demandé au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de partager ces préoccupations avec le préfet de la région Ile-de-France et avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi afin d'aboutir rapidement à la signature des CPO 2019-2022 et au versement de l'avance 2019, et de préparer en lien avec la Région la mise en œuvre du nouveau cadre de performance en 2020.
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