Annie Genevard
Question N° 20184 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 juin 2019
Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de rendre obligatoire la présence dans tous les établissements qui accueillent du public ainsi que dans les transports en commun du matériel de contrôle hémorragique. Dans le contexte de menace terroriste constante, la mise à disposition de kits permettant le contrôle de blessures hémorragiques permettrait de prendre rapidement en charge et dans les conditions les plus optimales les victimes potentielles. De nombreuses associations regroupant les victimes ou les proches des attentats du 13 novembre 2015 indiquent que ce matériel pourrait changer la donne et sauver des vies. Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur la possibilité de changer le code de l'urbanisme afin d'intégrer une obligation de présence de ce matériel dans les ERP et les transports en commun.
Réponse émise le 2 juillet 2019
La prise en charge des blessés lors d'un attentat repose en premier lieu sur la mise en œuvre immédiate par toute personne des gestes de premiers secours, notamment ceux visant à arrêter une hémorragie. L'apprentissage de ces gestes relève du ministère de l'intérieur. Le ministère des solidarités et de la santé est toutefois pleinement impliqué dans cette démarche en collaboration avec le ministère de l'intérieur. L'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » confirme la volonté conjointe de renforcer la formation de la population pour permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant les secours organisés et les équipes médicales du SAMU. La formation aux « gestes qui sauvent » permet l'enseignement des actions à conduire dans une situation d'exception avec de nombreuses victimes. Elle permet aussi l'acquisition des techniques de lutte contre les hémorragies par compression directe sur la plaie et en cas d'impossibilité ou d'inefficacité, au moyen d'un garrot de fortune. Pour ce faire, l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques » préconise d'utiliser un lien de toile, solide, non élastique, improvisé de 3 à 5 cm de large et d'au moins 1,50 m de longueur associé à une pièce longue de 10 à 20 cm environ en bois solide, PVC dur ou métal rigide pour permettre le serrage. Ainsi, la prise en charge secouriste d'une hémorragie peut être réalisée par toute personne et en tout lieu dans l'attente des équipes de secours et d'aide médicale urgente. Les dispositions de sécurité relatives aux établissements recevant du public et aux véhicules de transport en commun relèvent quant à elles des services du ministère de la transition écologique et solidaire.
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