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Pierre Cordier
Question N° 20200 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées


Question soumise le 11 juin 2019

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants qui craignent une disparition progressive du maillage territorial de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Créé durant la Première Guerre mondiale, l'Office national des anciens combattants a toujours un rôle de premier ordre à jouer, même si les vétérans des premières générations du feu sont de moins en moins nombreux car ils sont rejoints désormais par la « quatrième génération du feu ». Il y a en effet encore plus d'un million de personnes concernées par la guerre d'Algérie, en comptant les veuves, et déjà plus de 150 000 anciens militaires ayant participé aux récentes opérations extérieures. L'Office estime le nombre de ses ressortissants à 2,4 millions, toutes catégories confondues, y compris les victimes de la barbarie nazie, les harkis, rapatriés et anciens supplétifs et les pupilles de la Nation. Avec un budget d'environ 100 millions d'euros par an et un effectif de moins de 900 personnes, l'ONACVG a un rôle d'action sociale de terrain, avec un budget de 26 millions par an pour environ 50 000 interventions. Pour mener à bien ses missions de solidarité, de reconnaissance, de réparation et de mémoire, l'ONACVG doit continuer à être un service de proximité. Il souhaite par conséquent avoir la confirmation que l'ONACVG aura toujours un point d'accueil dans chaque département afin de traiter et de suivre au plus près les dossiers de ses ressortissants.

Réponse émise le 15 octobre 2019

La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'existence de l'ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme. Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger. L'ONACVG dispose d'un maillage territorial composé de 100 services départementaux 2 services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et 3 services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'Office a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera mené à l'automne prochain par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, comme la secrétaire d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La secrétaire d'État restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.

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