Stéphane Viry
Question N° 20232 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 11 juin 2019
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M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la loi EGalim, et en particulier l'article 76, qui améliore les conditions de sécurité pour tous les consommateurs, et implique des restrictions sur certains types de produits biocides. À ce titre, l'autorisation de mise sur le marché simplifiée (AMMS) permet une procédure simplifiée pour certains produits biocides respectant des critères exigeants pour la sécurité et la santé de l'utilisateur. Cette approche réglementaire définie par l'ECHA est parfaitement complémentaire à celle présentée dans l'article 76 de la loi EGalim, qui exempte les produits sous AMMS des dispositions restrictives de vente. Les produits biocides sous AMMS présentent un haut niveau de sécurité pour la santé, et sont développés pour de nombreux secteurs d'application. Malgré la cohérence de ces produits par rapport au contexte réglementaire et social actuel, des restrictions peuvent limiter leur usage. L'évaluation de l'hygiène des mains dans les hôpitaux est basée sur l'indicateur ICSHA.3, un marqueur indirect objectivant le volume de produits hydroalcooliques délivré et utilisé. Un tel paramètre limite les possibilités de remplacement de ces produits, dont la toxicité cutanée lors d'un usage régulier en milieu professionnel est soulignée par des études. Des alternatives non hydroalcooliques, saines, économiques et tout aussi efficaces existent pourtant déjà sur le marché, mais ne possèdent pas les leviers d'action requis. Ainsi, en termes de communication, ou de promotion de ces produits au sein des structures sanitaires, des actions pourraient être prises, et seraient de nature à renforcer les PME françaises qui proposent des solutions innovantes à des problématiques actuelles. Il lui demande ce que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre à ce titre.
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