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Bruno Fuchs
Question N° 20259 au Ministère des armées


Question soumise le 11 juin 2019

M. Bruno Fuchs alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Manurhin basée à Mulhouse. M. le député est conscient de l'engagement et de la mobilisation de M. le ministre sur ce dossier depuis plusieurs mois maintenant. Toutefois, 10 mois après sa reprise par le groupe EDIC, consortium de la défense des Émirats arabes unis, l'activité de la manufacture est au point mort. En dépit d'un carnet de commande de 100 millions d'euros à l'été 2018, aucune pièce n'est sortie des ateliers depuis plus d'un an. Il s'inquiète vivement pour l'avenir de Manurhin, car si l'on pouvait expliquer ce blocage il y a quelques semaines par l'absence d'autorisations à l'export nécessaires au démarrage de la production, aujourd'hui plus rien ne semble justifier l'arrêt des machines. Les autorisations ont été délivrées pour le Pakistan et l'Égypte. Il lui demande d'interroger dans les plus brefs délais le groupe EDIC pour s'assurer de ses intentions réelles.

Réponse émise le 15 octobre 2019

La société Manurhin produit des machines-outils destinées à la fabrication de munitions de petits et moyens calibres. Confrontée à des difficultés financières depuis plusieurs années, cette entreprise a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde prononcée le 7 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Mulhouse pour une période de six mois, renouvelée le 7 décembre 2017. Le 13 juin 2018, ce même tribunal a déclaré la société Manurhin en redressement judiciaire. Le 1er août 2018, le tribunal a retenu l'offre de la société Emirates Defence Industries Company (EDIC), détenue par l'Emirat d'Abou Dhabi, en raison de ses capacités à garantir la pérennité de l'activité économique de l'entreprise et à préserver ainsi le plus grand nombre d'emplois. Par ce projet, la société EDIC, déjà présente dans la fabrication et le développement de différents calibres de munitions, prévoyait d'augmenter sa capacité de production, limitée face aux demandes croissantes du marché dans ce domaine. Dans ces conditions, EDIC souhaitait donc intégrer l'expérience, le savoir-faire, les compétences techniques et l'outil de production de la société Manurhin afin de mettre en œuvre des synergies. Dans le même temps, EDIC s'estimait en mesure de faire bénéficier Manurhin de son appui financier et lui permettre d'accéder à une large base de clients potentiels et à des marchés étrangers. Manurhin poursuit à présent son activité sous une nouvelle dénomination sociale, la Manufacture du Haut-Rhin. Par ailleurs, dans le cadre de la réglementation sur les investissements étrangers en France, la reprise des actifs de Manurhin par EDIC n'a été autorisée qu'une fois reçue une lettre d'engagement signée par l'investisseur émirien. Au titre de cette lettre, EDIC garantit la pérennité des activités en France, et notamment que les capacités industrielles sont maintenues en bon état de fonctionnement en s'assurant notamment de la modernisation des capacités de recherche et de développement et des méthodes d'industrialisation associées. Au titre de ses engagements d'information envers l'État, EDIC aurait dû fournir un rapport annuel, pour analyse par les services compétents, à savoir la direction générale de l'armement (DGA) et la direction générale du trésor (DGT). Le ministère des armées est toujours dans l'attente de ce rapport. A ce stade, il n'a pas été en mesure d'échanger directement ni avec la Manufacture du Haut Rhin, ni avec EDIC, qui ne dispose pas de bureaux en France. Les services de la DGA ont approché le point de contact opérationnel, sans aucun retour à ce jour. Enfin, le ministère confirme, par ailleurs, que la Manufacture dispose d'une autorisation de fabrication renouvelée en 2018 et que plusieurs licences sont en cours de validité pour des prospects.

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