Raphaël Schellenberger
Question N° 20360 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 juin 2019

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M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le besoin de reconnaissance statutaire des bénévoles en EHPAD. À ce jour, plus de 8 millions de bénévoles, issus de structures associatives ou indépendants, aident au quotidien un proche en perte d'autonomie en EHPAD ou à domicile. En 2050, quelques 5 millions de Français auront plus de 85 ans. Aussi, afin de pouvoir compter sur un effectif satisfaisant de personnel encadrant répondant à cette évolution démographique, il apparaîtrait judicieux de renforcer l'attractivité du bénévolat en lui attribuant un statut spécifique et valorisant. Or pour l'heure, les aidants ne bénéficient d'aucun cadre législatif les protégeant, aucune assurance liée à cette activité, aucun droit à la formation et aucun avantage fiscal. L'élaboration d'un statut du bénévolat apparaîtrait nécessaire puisque cela permettrait d'identifier clairement la place et le rôle de l'aidant au sein d'une maison de retraite ou à domicile, tout en palliant les risques liés à son activité. Le bénévole n'étant pas à l'abri d'une insuffisance de compétences, de connaissance ou d'expérience, il serait pertinent qu'un droit à la formation lui soit également dédié. Aussi, il lui demande quelles sont les actions qu'elle pourrait mettre en place afin de renforcer l'attractivité du bénévolat en EHPAD ou en aide directe auprès des personnes dépendantes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)