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Jimmy Pahun
Question N° 20396 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 18 juin 2019

M. Jimmy Pahun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rythme important auquel le marché bio se développe ces dernières années (+17 % en 2017), poussant toujours plus d'agriculteurs à se convertir à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de santé et d'environnement. Dans un entretien accordé à l'AFP le 3 mars 2019, le ministre a salué cette évolution, tout en appelant parallèlement à ne pas « industrialiser » la production bio. Le 11 juillet 2019, le Gouvernement sera appelé à se prononcer au sein du comité national d'agriculture biologique sur la question de la production de fruits et légumes bio sous serres chauffées. L'enjeu de cet arbitrage, déjà reporté par deux fois, est d'interdire la production de légumes bio à contre-saison (tomates en hiver), utilisant massivement des énergies non renouvelables. Même si les autres États membres de l'Union européenne encadrent encore peu ces pratiques, le règlement bio européen impose clairement (art. 3) le respect des « cycles naturels ». L'encadrement du chauffage des serres n'est donc pas une sur-transposition française, mais une affirmation cohérente des principes de l'agriculture biologique. Il convient de ne pas laisser des industriels s'engager, au nom de considérations commerciales, sur des voies qui risquent d'être considérées comme non conformes au règlement, en plus d'être aberrantes sur le plan environnemental. Les citoyens sont nombreux à interpeller le Gouvernement sur ce sujet car une pétition appelant à se prononcer en faveur de l'encadrement de ces pratiques rassemble plus de 44 500 signatures. Il l'encourage à décider en ce sens et souhaite savoir quelles démarches il compte entreprendre pour ce faire.

Réponse émise le 6 août 2019

La production biologique française poursuit sa dynamique : en 2018, près de 5 000 producteurs ont fait certifier leur production en agriculture biologique, portant le nombre de producteurs bio à plus de 41 000, soit près de 10 % du nombre total d'agriculteurs français. Le secteur de la transformation n'est pas en reste avec près de 17 000 opérateurs. Le chiffre d'affaires de la filière était en 2018 de près de 10 milliards d'euros. La superficie agricole utile en bio est de 7,5 %, plaçant la France dans les trois premiers États membres producteurs en bio. Ce développement remarquable de la production accompagne une demande forte et continue des consommateurs qui plébiscitent de plus en plus les produits biologiques dans leurs achats et leur consommation que ce soit à domicile ou en restauration hors domicile. Le développement de la production biologique repose sur une réglementation fixée au niveau européen dont les principes généraux visent notamment à favoriser un système de gestion durable respectant les systèmes et cycles naturels, maintenant et améliorant l'état du sol, de l'air tout en faisant une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles. C'est également une réglementation qui porte un haut niveau d'exigences en matière de fréquence et de qualité de contrôle tout au long de la chaîne. Face à la demande croissante de produits, des questions sur les modes de production ont été posées et le comité national de l'agriculture biologique (CNAB) de l'institut national de l'origine et de la qualité qui regroupe les acteurs concernés par la production biologique et les consommateurs, a adopté des dispositions pour encadrer la production française en déclinaison des textes européens. Ainsi, si le chauffage des serres pour la production de légumes reste possible sous conditions d'utilisation d'énergies renouvelables, il n'y aura plus de commercialisation de légumes français d'été tels que les tomates, les concombres, les courgettes, les aubergines et les poivrons certifiés bio du 21 décembre au 30 avril et, ce afin de respecter la saisonnalité des productions. Cette décision prise par le CNAB permet le développement des productions au plus près des saisons. Il revient maintenant à l'ensemble des consommateurs et acheteurs de déterminer ses choix en fonction du respect des cycles naturels et de consommer des produits bio de saison et au plus proche de nos territoires.

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