Paul Christophe
Question N° 20408 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie
Question soumise le 18 juin 2019
M. Paul Christophe interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la stratégie de reconquête industrielle à travers les territoires dits « territoires d'industrie » dans la région Hauts-de-France. A travers cette politique, l'État souhaite renforcer son soutien aux régions par la mise en place de moyens importants afin de redévelopper les territoires industriels. Quatre objectifs principaux ont été donnés : recruter, innover, attirer et simplifier. Ces objectifs seront mis en place par la formation de contrats entre les acteurs locaux et l'État pour montrer son engagement dans le développement de projets industriels territoriaux. Le 5 et 6 mars 2019, s'est déroulée à Lyon, la première assemblée générale des territoires d'industrie afin de lancer la phase de déploiement pour les 136, puis 141 territoires d'industrie. Du 18 au 24 mars 2019, les sept premiers contrats de Territoires d'industries ont été signés entre les régions Sud, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine et Ile-de-France et l'État. Si la signature d'une dizaine de nouveaux contrats « territoires d'industrie » a été annoncée, aucune précision n'a été donnée concernant les bénéficiaires de ceux-ci. Le calendrier de la signature des contrats est également, pour le moment, méconnu. Par conséquent, il souhaiterait connaître le calendrier de la signature de ces contrats très importants pour l'industrialisation des régions, et attendus avec impatience, ainsi que les régions qui en bénéficieront. Il aimerait notamment connaître la date des signatures des contrats « territoires d'industrie » pour les territoires situés en Hauts-de-France. Si les objectifs des territoires d'industrie sont actuellement connus, il souhaiterait enfin connaitre plus exactement la mise en œuvre de ceux-ci qui reste assez floue.
Réponse émise le 30 juillet 2019
À partir des propositions d'une mission de cadrage pluridisciplinaire conduite à l'automne 2018, le Premier ministre a présenté, à l'occasion du conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, les principales orientations pour la mise en œuvre de l'initiative « Territoires d'industrie ». Les 124 Territoires d'industrie identifiés dans le cadre des travaux de la mission, sur la base d'une concertation entre l'État et les Régions, se distinguent par les principales caractéristiques suivantes : des territoires à forte identité industrielle, en développement ou en phase de mutation, qui ont connu des évolutions fortes de l'emploi industriel, situés dans les espaces périurbains et ruraux ; une forte implication des collectivités, des entreprises industrielles, des services de l'État et des acteurs économiques dont les réseaux consulaires ; l'existence de politiques locales et de leviers d'attractivité (cadre de vie, équipements, transports, etc.) et de soutien au développement industriel du territoire (logistique, foncier, numérique, centres techniques, etc.) ; un écosystème industriel dense et diversifié, impliquant notamment les acteurs locaux de l'innovation ; la valorisation des savoir-faire industriels de la France, historiques ou nouveaux ; une ambition en matière de formation et de gestion des compétences au niveau local. A date, 141 Territoires d'industrie sont labélisés. Il s'agit d'une liste ouverte à un enrichissement éventuel et à une concertation plus étroite qui pourra avoir lieu dans les territoires, en lien avec les intercommunalités et les conseils régionaux. Il reviendra ainsi au comité de pilotage régional (COPIL) de proposer, le cas échéant, des adaptations à la liste des territoires d'industrie identifiés dans chaque région, tout en assurant la cohérence au regard des critères de sélectivité établis pour définir les Territoires d'industrie. Le pilotage de l'initiative « Territoires d'industrie » relève des Régions, qui établissent un programme de travail et constituent un agenda de signatures en fonction de la maturité et de l'avancement des Territoires d'industrie présents sur leur territoire. Concernant les Hauts-de-France le 1er comité de pilotage régional (COPIL) s'est tenu le 2 juillet en présence des diverses parties prenantes (représentants des territoires, services régionaux, Etat déconcentré, opérateurs et services de l'Etat, etc.). A cette occasion, un programme de travail et un agenda de signatures ont été établis pour le déploiement de l'initiative « Territoires d'industrie » dans les Hauts-de-France que la Région pourra vous fournir.
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