Marc Le Fur
Question N° 20427 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 juin 2019
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les projets de déremboursement du médicament homéopathique. Les pouvoirs publics ont lancé une réflexion sur le déremboursement du médicament homéopathique et récemment la Haute autorité de santé a adopté un projet d'avis favorable au déremboursement de cette catégorie de médicament. Cette mesure aurait un effet majeur pour nombre de Français qui ont recours à l'homéopathie le plus souvent à la suite de consultations de professionnels de santé homéopathes. Il convient de souligner que les traitements homéopathiques prescrits permettent des améliorations aussi bien dans les situations aiguës que concernant des pathologies chroniques et ce, sans effet indésirable. L'homéopathie est appréciée des Français puisque 72 % croient en ses bienfaits. Le succès d'une pétition hostile au déremboursement - déjà plus de 500 000 signatures - témoigne s'il en était besoin de la sensibilité de cette question. D'ores et déjà cette possibilité d'un déremboursement, évoquée depuis plusieurs mois, a eu un effet négatif puisque le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 9 % entre mars 2018 et mars 2019. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et plus particulièrement de lui apporter des garanties sur le maintien du remboursement de médicaments plébiscités par un nombre important de Français.
Réponse émise le 16 juillet 2019
En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
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