Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 20482 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 18 juin 2019
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le prix du fioul domestique. Ce dernier a atteint un plus haut historique de 1,01 euro le litre en octobre 2018. Il a ensuite baissé pour atteindre 0,89 euro le litre en janvier 2019. Mais il a recommencé à augmenter, passant en mai 2019 à 0,96 euro le litre. La mesure de gel de la taxe carbone sur les produits pétroliers n'a ainsi pas suffi à stabiliser le prix du fioul domestique. Or beaucoup de citoyens français, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, ont besoin de ce carburant pour se chauffer. Pour eux, le prix actuel du fioul représente une charge financière de plus en plus lourde, en plus d'être incompressible. Il demande donc quelles sont les mesures envisagées pour enclencher une baisse du prix du fioul domestique, ou, à tout le moins, le stabiliser.
Réponse émise le 27 octobre 2020
En octobre 2018, le prix moyen du fioul domestique a atteint un plus haut historique à 1,01 €/L dans un contexte de tensions sur les marchés internationaux du pétrole qui ont généré une hausse brutale des prix produits énergétiques et notamment du fioul domestique. Depuis les prix ont nettement diminué en 2019 et 2020 pour atteindre un prix moyen en septembre 2020 de 0,69 €/L. Le prix du fioul est par nature dépendant des prix du pétrole et donc très volatile, il n'est ni possible ni prévu de réguler ce prix, ce qui conforte l'intérêt de faire des économies d'énergie. Par ailleurs, afin de lutter contre le réchauffement climatique et pour améliorer le pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux : zéro chaudière au fioul d'ici dix ans. En 2016, celui-ci était responsable de plus de 10 % de notre consommation de produits pétroliers, et les émissions de gaz à effet de serre associées représentaient plus de trois fois celles des centrales à charbon qu'il a été décidé d'arrêter d'ici 2022. L'objectif pour les deux années à venir est d'en remplacer 600 000 sur 3 millions par des chaudières à bois, à gaz haute performance ou par des pompes à chaleur, soit plus de 1 milliard d'euros d'aides sur ces deux ans. Changer sa chaudière à énergie fossile pour une chaudière plus performante représente en moyenne une économie de 900 à 1 200 € par an sur la facture de chauffage d'un ménage. Pour répondre au besoin le Gouvernement a lancé le 24 janvier 2019 une prime à la conversion des chaudières. Cette mesure met en œuvre de manière opérationnelle les ambitions de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui fixe quatre grands objectifs pour l'avenir énergétique de la France : baisser les consommations d'énergie, tourner le dos aux énergies fossiles, développer les énergies renouvelables et de récupération, maîtriser la facture énergétique des Français. Le déploiement de cette aide est le résultat de plusieurs changements sur les dispositifs existants : accès simplifié aux aides par la construction avec les acteurs privés d'offres commerciales agrégeant les aides de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH), les aides privées versées au titre des CEE, la prime rénovation de l'ANAH et en offrant des solutions pour financer le reste à charge ;réalisation, à la place des ménages, de l'ensemble des démarches administratives ;forte augmentation des aides au titre des CEE (Certificats d'économie d'énergie) ;élargissement de l'éligibilité de ces aides à tous les ménages, sans condition de revenu, et aux remplacements des chaudières à gaz les moins performantes. Il convient en effet de remplacer toutes les chaudières vétustes et pas seulement les chaudières au fioul. Avec ce dispositif, le Gouvernement met en place un cadre réglementaire incitatif dont les entreprises et les particuliers doivent se saisir. Le reste à charge peut par ailleurs être couvert par un prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui a été récemment simplifié, ou des prêts des acteurs de l'énergie. Les économies d'énergie réalisées grâce à un nouvel équipement permettent aux Français de réaliser des économies dès la première année, même pour ceux qui ont un reste à charge et un prêt à rembourser. Le dispositif mis en place permet ainsi d'accompagner les français vers une énergie moins carbonée et moins coûteuse. Le plan de relance renforce par ailleurs de manière très importante les aides à la rénovation des logements (isolation, changement de chauffage,…) sur 2021 et 2022.
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