Joël Aviragnet
Question N° 20492 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 juin 2019
M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante des collèges dans l'arrondissement de Saint-Gaudens (31). Depuis la rentrée 2018, les collèges de Saint-Gaudens, Salies du Salat, Aspet, Montréjeau pour ne citer que les établissements où la situation est la plus tendue connaissent des fermetures de classes injustifiées. La colère des représentants des parents d'élèves est grandissante. De nombreuses actions ont déjà eu lieu sans réponse du ministère. Ils ont le soutien de la communauté éducative qui fait face à des conditions de travail très difficiles avec des classes surchargées. Aussi, Il lui demande quelles mesures concrètes il envisage pour ces établissements situés en milieu rural et de montagne afin de mettre fin une saturation des classes qui est préjudiciable à la qualité de l'enseignement.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées, et maintien du service public dans les zones rurales. Ce dernier indicateur prend en compte les collèges en zone rurale dont la taille est inférieure à 300 élèves. La répartition des moyens par établissement relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Dans l'académie de Toulouse, les collèges ruraux scolarisent 13,9 % des collégiens. S'agissant plus précisément des collèges de l'arrondissement de Saint-Gaudens, la réalité de la rentrée 2019 est celle de classes moins chargées qu'elles ne l'étaient à la rentrée 2018. Ainsi, le nombre moyen d'élèves par division au sein des 12 collèges concernés est passé de 26 à 25 élèves, ce qui est très inférieur à ce qui est constaté dans d'autres territoires de la Haute-Garonne et en particulier dans la ville de Toulouse. Ce constat favorable à l'arrondissement de Saint-Gaudens est la conséquence de fermetures de classes moins importantes que la baisse du nombre d'élèves. Si des fermetures sont intervenues, des ouvertures, y compris en juillet (Le Fousseret, Cazères), ainsi que l'attribution de dotations complémentaires (Aspet), sont à noter. Au-delà du niveau collège, il faut noter que l'élaboration de la carte scolaire dans le premier degré a pleinement pris en compte la nécessité d'accompagner les territoires ruraux et montagnards. Le choix a ainsi été fait de ne pas systématiquement fermer des postes de professeurs des écoles alors même que la moyenne d'élèves par classe était faible.
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