Geneviève Levy
Question N° 20511 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 juin 2019

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Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique hospitalière. Pour obtenir la NBI, il faut remplir deux critères cumulatifs : appartenir à un grade ou corps donné et avoir un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulière ainsi que des missions d'encadrement. Les infirmiers du SAMU remplissent ces deux conditions. En ce qui concerne la responsabilité, ils s'occupent tous les jours de personnes en situation de détresse vitale et font en sorte, à travers leurs gestes et actions, de sauvegarder la vie. Ils assurent notamment le transport de patients sans la présence de médecins à bord afin d'emmener un patient d'un établissement à un autre. Ils agissent sur protocoles mais sont seuls à anticiper et à réagir si la situation se dégrade. Leur responsabilité est engagée en cas de soucis même s'ils agissent sur décision du médecin régulateur du SAMU. En ce qui concerne la technicité, ils sont amenés à avoir des missions toutes différentes. En ce qui concerne le contexte météorologique : pluie, inondations, canicule, ils doivent s'adapter à toutes les pathologies et tous les âges de la vie et assurent également la prise en charge de patients potentiellement dangereux ou psychologiquement instables qui peuvent parfois être violents et agressifs. Enfin, ils sont amenés à s'entraîner régulièrement dans le contexte actuel d'attentats afin de se préparer au pire avec des exercices réguliers dans le domaine du multi-victimes mais également des risques Nucléaires radiologiques bactériologiques et chimiques (NRBC). En ce qui concerne les missions d'encadrement, ils sont très présents puisqu'ils encadrent toute l'année des élèves infirmiers, infirmiers anesthésistes, ambulanciers, infirmiers sous mariniers, des médecins passant leur capacité de médecine d'urgence, des internes en médecine, des médecins correspondant SAMU, des administratifs et élèves cadres. Certains infirmiers participent également à l'activité des Centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU). Étant donné que les ambulanciers du SAMU ainsi que les auxiliaires de régulation médicale du SAMU perçoivent cette NBI, les infirmiers du SAMU ne comprennent pas les raisons objectives qui les écartent de l'attribution de la NBI, attribution qui démontrerait une vraie reconnaissance de leur métier. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement compte prendre dans la perspective de la mise en place de la NBI aux infirmiers du SAMU.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)