Jean-Marie Fiévet
Question N° 20525 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 18 juin 2019
M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'équipement de la gendarmerie, notamment celui de la gendarmerie départementale. En effet, l'action de la gendarmerie départementale s'inscrit dans un contexte de sécurité du quotidien voulue par le Gouvernement. Néanmoins, malgré l'équipement dont disposent les gendarmes et leur capacité d'adaptation, entre 460 et 470 militaires ont été blessés depuis le début du mouvement de contestation lancé le 17 novembre 2018. Ainsi, avec l'émergence de nouveaux modes de mobilisation, l'action de la gendarmerie départementale semble entravée par un manque d'équipement. De ce fait, il lui demande quels sont les moyens prévus pour assurer à la gendarmerie départementale un équipement suffisant afin de faire face à ces nouveaux risques et pour renforcer la capacité de gestion de crise de la gendarmerie départementale.
Réponse émise le 15 décembre 2020
En liminaire, il convient de rappeler que la gendarmerie nationale dispose d'une subdivision d'arme spécialement formée et entraînée au maintien de l'ordre : la gendarmerie mobile, qui a été particulièrement engagée dans le cadre du mouvement de contestation lancée le 17 novembre 2018, dits "gilets jaunes". Aussi, la gendarmerie départementale est également très régulièrement employée dans les cas de gestion de l'ordre public de faible intensité. Afin de répondre aux besoins d'équipements identifiés, un minimum de 30 lots de protection individuelle a été mis en place, dès 2019, dans chaque groupement de gendarmerie départementale, afin de pouvoir protéger les gendarmes engagés dans l'urgence sur des troubles à l'ordre public, en attendant notamment l'arrivée de forces mobiles. Ces équipements ont été complétés en 2020 avec pour objectif l'emport pour chaque patrouille de gendarmerie départementale d'un lot d'équipements de protection dans le véhicule. En 2021, le renouvellement des gilets pare-balles individuels les plus anciens sera initié. L'évolution des mouvements qui troublent l'ordre public et la contestation violente qui perturbe le droit de manifester ont nécessité de faire évoluer la doctrine et les modes d'action en matière de maintien de l'ordre. Il convient notamment, désormais, de disposer de moyens complémentaires permettant de répondre à des situations d'urgence ou nécessitant des engagements d'ampleur. Face à ces violences, le gouvernement a souhaité qu'un Schéma National du Maintien de l'Ordre (SNMO) soit établi afin d'entériner les dernières évolutions fixant ainsi un cadre pérenne de gestion du maintien de l'ordre dans notre pays (chaîne décisionnelle, moyens, mode d'actions, …). Cette doctrine, associée à des moyens supplémentaires, est le fruit d'un travail pluridisciplinaire associant des professionnels et des experts initié en 2019. Elle a été rendue publique le 17 septembre dernier et souligne les avancées pour les forces de l'ordre (plus grande mobilité, interpellation d'auteurs, emploi de la force, matériels) en total respect du droit de manifester afin d'éviter tout acte violent. Les mesures de ce schéma sont en cours de mise en œuvre. Par ailleurs, comme s'y est engagé le ministre de l'intérieur qui en a fait une priorité de son action, la fin de l'année 2020 et les années prochaines seront marquées par un fort investissement dans l'armement, les équipements de protection et les caméras-piétons, qui doivent permettre une désescalade de la tension. Enfin, les moyens de mobilités de la gendarmerie mobile et ses moyens lourds, notamment sa composante blindée, seront renouvelés dans le cadre d'une politique d'investissement volontariste destinée à améliorer leur action dans le cadre du maintien de l'ordre. D'ici 2022, 150 postes seront créés dans les escadrons de gendarmerie mobile, de nature à mieux appuyer encore la gendarmerie départementale face à des mouvements violents.
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