Anne-Laurence Petel
Question N° 20526 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 juin 2019
Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le phénomène grandissant du harcèlement scolaire. Si elle se félicite de la prise de conscience sur ce sujet et la mobilisation du Gouvernement, elle constate que le nombre de victimes reste encore trop important : près de 700 000 élèves sont concernés dont la moitié de manière sévère. Les élus lycéens à l'échelle des conseils de vies lycéennes (CVL), conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et du conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sont pleinement impliqués dans cette lutte contre le fléau du harcèlement scolaire et multiplient les actions de prévention. Cependant, ils déplorent souvent un manque de sensibilisation des chefs d'établissements qui ne prennent pas toujours au sérieux les actions de leurs ambassadeurs harcèlement scolaire et qui parfois peuvent minimiser des faits de harcèlement. Aussi les élus lycéens attirent son attention sur la mise en œuvre opérationnelle des mesures qu'elle a annoncées le lundi 3 juin 2019 lors de la remise des prix « Non au harcèlement ». En particulier, l'efficacité de ces dernières est conditionnée à une mobilisation totale des chefs d'établissements. À cette fin, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour sensibiliser davantage les chefs d'établissements et contrôler leur action dans la lutte contre le harcèlement scolaire.
Réponse émise le 30 juillet 2019
Le harcèlement est un phénomène qui affecte un grand nombre d'enfants et d'adolescents dans notre pays, même si, comme l'ont montré les dernières enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation de la direction de l'évalution, de la prospective et de la perfomance (DEPP), le nombre d'élèves déclarant un nombre d'atteintes pouvant s'apparenter à du harcèlement est en légère baisse. Depuis les assises sur le harcèlement de 2011, le ministère a développé une politique en quatre axes : - informer pour interpeller et mobiliser les personnels, les élèves et tous les partenaires ; - prévenir par les apprentissages ; - former pour mieux prendre en charge : les personnels et également les élèves ; - prendre en charge plus efficacement par une professionnalisation des acteurs de terrain. La question spécifique du harcèlement et du cyberharcèlement est portée quotidiennement par 310 référents académiques et départementaux. Ces derniers sont des interlocuteurs essentiels pour les équipes de direction des établissements, les professionnels mais aussi pour les élèves victimes de harcèlement et leurs familles. Les services déconcentrés élaborent leur plan d'action académique et départemental en prenant appui sur les projets des groupes académiques climat scolaire et des comités d'éducation à la santé départementaux. L'ensemble des actions et des énergies mobilisées sont formalisées dans les plans de prévention des violences obligatoires dans les écoles, les collèges et les lycées, conformément au code de l'éducation (articles R. 421-20 et D. 411-2). Les personnels d'encadrement, au rang desquels figurent les chefs d'établissement, bénéficient d'ores et déjà dans le cadre de leur formation statutaire de modules dédiés aux problématiques du harcèlement. Comme l'ensemble des professionnels de l'éducation nationale, ils disposent également des outils et ressources de prévention que le ministère élabore pour leur permettre de conduire des actions en classe ou dans l'établissement et de concevoir les plans de prévention et les protocoles de prise en charge des situations. L'accompagnement des 10 nouvelles mesures annoncées le 3 juin dernier accordera une attention particulière à l'engagement des personnels d'encadrement et de l'ensemble des professionnels des écoles et des établissements en particulier avec la création d'un label et avec l'inscription du climat scolaire et du harcèlement dans les futurs protocoles d'évaluation des établissements. Les résultats encourageants perçus dans les dernières enquêtes de victimation, combinés aux nouvelles mesures annoncées permettent de réaffirmer la nécessité de mobiliser l'ensemble des membres de la communauté scolaire, justifient de maintenir les efforts et de poursuivre notre engagement avec la même détermination.
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