Adrien Quatennens
Question N° 20561 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 juin 2019
M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels et des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Nord. M. le député est régulièrement alerté par les personnels soignants ainsi que par les familles des résidents au sujet de l'état déplorable de la prise en charge des anciens dans plusieurs établissements du département. En effet, le manque criant de moyens ne permet souvent pas une bonne prise en charge des personnes âgées en EHPAD. Ce n'est pas acceptable. À titre d'exemple, depuis plusieurs années le centre médical des Monts de Flandres, qui prend en charge des résidents tous atteints de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, voit ses manques de moyens compensés à hauteur de 400 000 euros directement par l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres, ceci au détriment du budget de la psychiatrie. De plus, la charge de travail augmentant concomitamment au manque de moyens, les arrêts maladie sans remplacement s'accumulent, les équipes soignantes s'épuisent, engendrant ainsi d'autres arrêts. Ce cercle vicieux ne pourrait être endigué par la réquisition brutale de personnels soignants à laquelle Mme la ministre a pu se livrer dans un contexte similaire dans certains services hospitaliers. Seule une augmentation des moyens permettra l'amélioration des conditions de travail et de la prise en charge des patients au sein de ces établissements. Assistant à l'asphyxie financière du système de soins français, il l'interroge sur sa volonté d'apporter une solution financière pérenne à la prise en charge des aînés en EHPAD, ainsi que sur les réponses que l'État employeur compte apporter pour pallier le manque criant de personnels dans ces établissements.
Réponse émise le 28 janvier 2020
Le Gouvernement est très sensible à la situation des personnels exerçant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). C'est une priorité de la feuille de route "Grand âge et autonomie", présentée le 30 mai 2018 et les mesures annoncées sont mises en œuvre pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements et à domicile. Afin d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les EHPAD, plus de 123 M€ ont été alloués en 2017 et 2018 qui ont rendu possible le financement de 4 400 postes supplémentaires dans ces établissements. Les agences régionales de santé ont aussi mobilisé 28 M€ en 2018 pour soutenir des actions de qualité de vie au travail pour les personnels dans les EHPAD. Plus de 72 M€ ont été consacrés à la modernisation des EHPAD en 2018 grâce au plan d'aide à l'investissement porté par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ces crédits seront portés à 130 M€ en 2020. Ces efforts ont été accrus en 2019. L'ensemble des établissements atteindront leur nouveau tarif cible en 2021. Les EHPAD bénéficieront à ce titre de 450 M€ supplémentaires sur la période 2020-2021 dont 210 M€ dès 2020. Une enveloppe complémentaire de 50 M€ sera dégagée pour que, dans ce mouvement de convergence des tarifs, aucun établissement ne voie ses dotations diminuer. Une enveloppe de 15M€ sera reconduite en 2020 pour le recrutement et le développement de personnel infirmier la nuit dans les EHPAD. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018 qui a suscité une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Par ailleurs, une mission sur les métiers du grand âge a été confiée à Mme Myriam El-Khomri en juillet 2019, qui a rendu son rapport en octobre. Ses propositions, qui impliquent les partenaires sociaux et les différents financeurs de la perte d'autonomie, sont en cours d'expertise. La commission commune au Haut conseil de l'Age et au Conseil national consultatif des personnes handicapées a été réactivée suite à la note d'orientation de janvier 2019 afin notamment de produire les référentiels nécessaires à une meilleure connaissance du phénomène de maltraitance. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté en 2020 pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.
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