Louis Aliot
Question N° 20590 au Ministère de l'europe
Question soumise le 18 juin 2019
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la cession des Îles éparses. Le Président aurait décidé de « restituer » les Îles éparses à Madagascar d'ici le 26 juin 2020. Ces îles sont riches en hydrocarbures, représentant donc un intérêt stratégique important pour la Nation. En outre, comme l'indiquait M. Haja Rasolontajovo au magazine Causeur, les Îles éparses sont « l'interface des trafics et de l'économie informelle qui nourrit l'islamisme galopant en Afrique », considérant que Madagascar n'a aujourd'hui pas les moyens militaires, économiques et institutionnels pour s'occuper de tels enjeux. Dernier point, les Îles éparses intéressent les États-Unis depuis longtemps, puisque l'US Geological Survey aurait remis - toujours selon M. Rasolontajovo - un rapport « stratégique sur le bassin de Morondava, selon lequel Juan de Nova et la province malgache regorgeaient potentiellement de quelque 17 milliards de barils de pétrole et 167 000 milliards de pieds cubes de gaz » - soit autant que l'Angola. Il lui demande si le Gouvernement a bien pris la mesure des conséquences de la rétrocession et s'il est possible que l'exécutif puisse faire machine arrière.
Réponse émise le 30 juillet 2019
Les îles Éparses du canal du Mozambique (Juan de Nova, Europa, les Glorieuses et Bassas da India) sont françaises depuis 1897 et font partie, avec l'île de Tromelin, du 5e district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Depuis 1974, Madagascar revendique de façon continue et répétée la souveraineté sur ces îles. La France a toujours privilégié le dialogue à l'affrontement sur ce sujet. Ce cadre bilatéral est, sans conteste, le plus propice à la préservation des intérêts stratégiques et économiques de la France liés à ces îles et à leurs espaces maritimes environnants. À l'occasion de sa première visite officielle en France (28 mai - 3 juin 2019), le nouveau président malgache, Andry Rajoelina, a eu un long tête-à-tête avec le Président de la République, à l'Élysée, le 29 mai dernier. Les deux chefs d'État ont discuté de l'avenir de la relation bilatérale et des principaux axes de coopération (sécurité intérieure, sécurité maritime, énergie et agriculture). Ils ont également eu une discussion très franche et très directe au sujet des îles Éparses du canal du Mozambique. Lors de la conférence de presse conjointe du 29 mai dernier, le Président de la République n'a aucunement décidé de "restituer" les îles Éparses du canal du Mozambique. Le chef de l'État et son homologue malgache sont convenus de lancer un travail conjoint entre les deux pays afin de trouver des perspectives communes de développement dans la zone économique de ces îles. Les discussions auront lieu dans le cadre d'une commission-mixte, qui sera créée cette année. Les deux pays sont conscients des enjeux de sécurité, de défense de la biodiversité et de lutte contre la pêche illicite qui se posent dans ces espaces. L'objectif de ces consultations est ainsi de bâtir une solution commune sur ces problématiques sachant qu'aucune des options qui pourraient être examinées lors des discussions à venir ne portera atteinte à la souveraineté de la France sur ces îles. Avec son homologue malgache, le Président de la République a fixé comme objectif de terminer ces travaux avant le 26 juin 2020, date du 60e anniversaire de l'indépendance de Madagascar. La France assure une présence permanente, notamment militaire, sur les îles Éparses du canal du Mozambique et rien ne permet de corroborer, ni les allégations de trafics et d'économie informelle, ni la présence présumée d'hydrocarbures.
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