Bruno Bilde
Question N° 20614 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 juin 2019

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M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la désertification médicale dans le cadre du renouveau du bassin minier. En effet, comme près de 8 millions de Français, les habitants du bassin minier du Nord Pas-de-Calais vivent dans un désert médical où l'accès aux soins est un parcours du combattant source de difficultés et d'angoisses. Le décret du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 définit comme l'une de ses quatre priorités, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé. Le texte précise également la nécessité : « d'améliorer l'attractivité des territoires, en commençant par les plus fragiles, en intégrant l'organisation en matière de santé à une politique globale d'aménagement des territoires ». Pourtant, malgré ces intentions louables, la loi publiée au Bulletin officiel des finances publiques du 22 mai 2019 relative aux bassins urbains à dynamiser (BUD) indique que les professions libérales aux bénéfices non commerciaux (BNC) sont exclues des allégements fiscaux destinés à favoriser l'installation des professionnels et des entreprises. Ainsi des professions libérales comme les chirurgiens-dentistes ne seront pas encouragées à s'installer dans un territoire qui manque cruellement de praticiens et de spécialistes. Cette exclusion des allégements fiscaux apparaît comme incompréhensible au regard des engagements pris par l'État pour redynamiser le bassin minier et notamment lutter contre le chômage. En effet, chaque profession libérale qui s'implante dans un territoire permet d'y développer concrètement et rapidement l'emploi local. Il lui demande pourquoi exclure les chirurgiens-dentistes des bassins urbains à dynamiser alors que les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) offrent des allégements fiscaux aux professions libérales.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)