Julien Borowczyk
Question N° 20690 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 juin 2019
M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de la stérilisation obligatoire pour les chats domestiques et errants. La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de maîtriser leur population en contrôlant leur reproduction. Un couple de chats non stérilisés peut engendrer plus de 20 000 descendants en 4 ans. La stérilisation, née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est non seulement inefficace contre la pullulation, mais aussi d'une grande cruauté, cette pratique, reconnue par les experts de l'OMS, respecte la sensibilité des citoyens français devant la vie des animaux de compagnie. La situation de ces chats a atteint un seuil critique et ces animaux errants ont un quotidien horrible dans la rue. Les refuges et associations de protection animale se démènent comme elles peuvent et font un travail remarquable mais ils sont en saturation. Depuis janvier 2018, la Belgique a adopté une nouvelle disposition : « tous les chats doivent être stérilisés avant l'âge de 6 mois ». Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Pour lutter contre les reproductions incontrôlées des chats, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste, en premier lieu, la sensibilisation des propriétaires de chats, mais aussi, celle des maires qui sont responsables de la gestion des populations de chats errants sur leur territoire. Les maires sont en effet encouragés à mettre en place le dispositif dit « chats libres » prévu à l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime. Celui-ci consiste à faire capturer les chats non identifiés vivants en groupe puis à les relâcher sur leur lieu de capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Cette opération s'opère au niveau local en collaboration avec une association de protection animale et un vétérinaire et se révèle efficace lorsqu'elle est correctement mise en place puisque en plus d'éviter la surcharge des fourrières et refuges, elle présente l'avantage d'éviter la recolonisaton du site par de nouveaux chats. Pour inciter les maires à recourir à ce dispositif, les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) leur proposent une aide méthodologique sous forme d'un guide intitulé « fourrière animale ». Ce guide traite plus largement de la gestion des animaux errants et explicite le dispositif « chats libres ». Par ailleurs, depuis 2016, les maires qui ne peuvent recourir à ce dispositif sont invités à en présenter les raisons aux DDecPP qui peuvent alors leur apporter un soutien. S'agissant de l'information aux particuliers, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a, cette année, soutenu financièrement une campagne de communication des associations de protection animales visant à informer les détenteurs de chats des avantages d'une stérilisation précoce de leur animal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.