Marie-Pierre Rixain
Question N° 20722 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 25 juin 2019

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Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dépôts sauvages de déchets. Les dépôts sauvages de déchets touchent toutes les communes, les villes comme les campagnes. Une étude récente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise des énergies (ADEME) met en exergue les problèmes auxquels font face les communes en matière de dépôts sauvages. Le constat est criant : en France, en moyenne, il est constaté une proportion moyenne de 21,4 kg/hab/an de dépôts sauvages de déchets. Les élus locaux tentent, tant bien que mal, de désamorcer la situation ; mais il reste difficile d'identifier les auteurs de ces dépôts, et ce, même si certaines communes ont mis en place des dispositifs pour les débusquer. Rappelons que 41% des infractions constatées restent classées sans suite, ce qui ne décourage pas les dépôts sauvages, et reflète le manque de sanctions dissuasives. S'ajoutent à ce constat, des délais trop importants, une lourdeur des procédures administratives et un manque de moyens humains, et financiers. Aussi, elle souhaite connaître les mesures concrètes qui vont être prises par le Gouvernement pour mieux lutter contre les dépôts sauvages de déchets, véritable fléau pour l'environnement et la qualité de vie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)