Joaquim Pueyo
Question N° 20763 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 juin 2019
M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des urgences du CHIC d'Alençon-Mamers. Véritable porte d'entrée de l'hôpital, ce service enregistre plus de 40 000 passages par an, chiffre en progression constante chaque année. Le personnel de soin a rejoint il y a plusieurs semaines le mouvement national de grève mais tirait la sonnette d'alarme depuis plusieurs années. L'Orne doit faire face à des difficultés croissantes d'accès aux soins et près d'un quart des Ornais n'a plus de médecin traitant. En conséquence, les habitants font appel au service des urgences. Cet afflux a des conséquences sur le fonctionnement de ce service. Par ailleurs, les conditions matérielles ne sont plus adaptées à l'accueil des malades. Ainsi, sur les 29 places que le service compte, seulement 9 sont des espaces adaptés quand 20 autres sont des brancards positionnés dans les couloirs du service. La surcharge de travail et les conditions matérielles dégradées entrainent des complications et une absence de confidentialité et d'intimité. Cette situation est d'autant plus difficile que les patients restent régulièrement plusieurs jours, fautes de lits disponibles dans les autres services ou les EHPAD. Tout cela entraîne des dysfonctionnements, aggravant les conditions de prise en charge des patients et l'environnement de travail des personnels. Ce service est en souffrance et mérite attention et écoute. Aussi, il souhaite connaitre les moyens humains supplémentaires qu'elle entend engager aux urgences du CHIC d'Alençon-Mamers. D'autre part, il l'interroge sur les mesures qui seront prises afin de renforcer et de rénover l'infrastructure, actuellement insuffisante pour accueillir les malades.
Réponse émise le 27 août 2019
Le centre hospitalier inter-communal (CHIC) d'Alençon-Mamers fait face à une augmentation du nombre annuel de passages de patients 39 250 en 2018 soit + 6 % en 1 an. Comme dans d'autres établissements, une majorité de patients s'adressent aux services d'urgence hospitalière pour une demande de soins non programmés qui n'est pas satisfaite par la médecine générale en ville. Sur le bassin de vie d'Alençon ce sont plus de 7 % de patients qui se déclarent sans médecin traitant. Ce chiffre vient confirmer la difficulté d'accès aux soins de premier recours. Face à cette situation, l'agence régionale de santé (ARS) a décidé, par arrêté du 4 juillet 2019, d'étendre les zones éligibles aux aides à l'installation et au maintien des professionnels médicaux. 97 % de la population de l'Orne réside désormais dans une zone couverte par ce dispositif. Dans le même temps, le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) va permettre d'organiser la réponse de la médecine de ville. Un premier projet de CPTS verra le jour d'ici à la fin de l'année 2019 dans le sud du département de l'Orne. En complément, l'ARS Normandie accompagnera l'ouverture en septembre prochain au sein de l'hôpital de consultations non programmées de médecine générale afin de répondre à la demande des patients et fluidifier la filière courte des urgences. Il est important également de relayer auprès de la population locale la campagne de communication lancée par l'ARS au niveau régional qui informe du numéro d'appel 116 117 permettant de joindre un médecin généraliste en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux. Par ailleurs, plusieurs projets de territoires ont été élaborés, en lien avec l'ARS, pour proposer des postes médicaux avec un exercice mixte salarié et libéral. Les phases de recrutement sont en cours en lien avec les coordonnateurs universitaires de médecine générale. Concernant les conditions d'accueil des patients aux urgences et de travail pour les personnels, la direction de l'établissement qui dispose de lits d'unités d'hospitalisation de courte durée, s'est engagée, avec le soutien de l'ARS, à en améliorer la gestion pour plus de fluidité et prévoit d'ouvrir en janvier 2020, 6 lits de soins continus pour prendre en charge des patients nécessitant une surveillance rapprochée. L'établissement s'est également engagé dans un programme majeur de rénovation, échelonné sur 5 ans. Ce programme concerne plusieurs services dont en premier lieu la finalisation du regroupement du pôle mère-enfant. Dans un contexte de grande fragilité budgétaire, ces opérations doivent être étalées dans le temps malgré un constat global de vétusté de certains services. L'ARS a renforcé l'accompagnement externe de l'établissement afin d'élaborer un plan d'action global qui permettra, à moyen terme, d'envisager la réalisation de nouveaux investissements. La ministre des solidarités et de la santé a mobilisé une enveloppe nationale de 70 millions d'euros pour répondre aux tensions exprimées par les professionnels des services d'urgence. A compter du 1er juillet 2019, une prime de risque mensuelle de 100 euros net est attribuée à tout le personnel non médical exerçant au sein de ces services. Une enveloppe de plus de 600 000 euros sera attribuée à l'ARS Normandie qui pourra ainsi accompagner des actions organisationnelles immédiates visant à soutenir les services pendant la période estivale.
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